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 Eunectes notaeus soumi au CDC.

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Tobermory
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MessageSujet: Re: Eunectes notaeus soumi au CDC.   Lun 13 Oct - 22:59

J'imagine que oui car tu ne saurais prouver qu'il est bien NC , à moins d'avoir un spécimen pucé par un véto témoin de la naissance ,
et quand bien même


Dernière édition par tobermory le Mar 14 Oct - 0:17, édité 2 fois
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Tituss
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MessageSujet: Re: Eunectes notaeus soumi au CDC.   Lun 13 Oct - 23:07

D'accord, merci de ta réponse ! C'est plus claire maintenant
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Gwalchafed
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MessageSujet: Re: Eunectes notaeus soumi au CDC.   Mer 15 Oct - 10:49

Stan a écrit:
l'article 5 de l'AM du 24/07/2006 a écrit:
A l’article 3 bis de l’arrêté du 15 mai 1986 susvisé fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :

« L’interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s’applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture, ou légalement introduits en France.


(j'ai eu une bonne prof en législation.......  Very Happy )

Euh...pas si bonne que ça, la prof.

L'Annexe 2 de l'Arrêté du 10 Août 2004 (celle qui régit la détention) précise :
Citation :
Toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou dont la chasse est autorisée, et de Boa constrictor.

Cette annexe ne fait pas le distinguo entre tel ou tel spécimen.

Espèce protégée par un Arrêté, même partiellement = CDC pour la détention. Wink Il ne faut pas confondre les Arrêtés de protection qui définissent dans quelle mesure la protection s'applique, et l'Arrêté Perret qui définit quelle espèce est soumise au CDC.
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MessageSujet: Re: Eunectes notaeus soumi au CDC.   

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Eunectes notaeus soumi au CDC.
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