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 Reglement CE 338/97

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Elios
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MessageSujet: Reglement CE 338/97   Dim 22 Fév - 13:24

Ce reglement est l'adaptation européenne de la cites avec les mèmes restrictions pour les annexes 1, 2, 3
ici, nommées A, B, C et une qutrième D
quels sont les animaux repris dans cette liste?
j'ai beau parcouror les textes , j'y perd mon latin
merci
si quelqu'un peut m'indiquer a quoi correspond exactement chacune de ces annexes A,B,C,D
merci >Elios
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Rémi
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MessageSujet: Re: Reglement CE 338/97   Dim 22 Fév - 13:50

L’annexe A comprend toutes les espèces de l’annexe I de la CITES + d’autres espèces que la communauté européenne souhaite protéger à niveau équivalent.
Les spécimens nés et élevés en captivité sont soumis aux dispositions applicables aux spécimens des espèces inscrites à l’annexe B.

L’annexe B comprend les espèces de l’annexe II non reprises en annexe A + d’autres espèces que la communauté européenne souhaite protéger à niveau équivalent.

L’annexe C comprend essentiellement les espèces figurant à l’annexe III.

L’annexe D recense des espèces qui n’ont pas d’équivalent CITES, mais pour lesquelles la communauté souhaite suivre les flux d’importation vers les différents pays de l’U.E.


Si tu as une recherche précise sur telle out elle espèce, vas là: http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/cites.asp

Plus d'infos pratiques, là: http://droitnature.free.fr/Shtml/ConvCITES.shtml

Pour le pdf des textes et annexes: règlement 338/97

Pour les modifs de 2005: 338-97MODIF.pdf
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Elios
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MessageSujet: Re: Reglement CE 338/97   Dim 22 Fév - 14:07

Merci Rémi
je venais de trouver sur le site de la ferme trop.
J'espère ne pas m'embrouiller avec tous ces arrétés et annexe le jour de mon passge en comission Smile
je viens d'envoyer un exemplaire à Merak et Akatarus de ce que j'ai fait avant d'envoyer à la ddsv.
merci
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MessageSujet: Re: Reglement CE 338/97   

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