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 Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?

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Elios
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MessageSujet: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Mer 4 Mar - 0:33

Bonjour,
j'aimerai savoir s'il est possible de déposer son dossier de demande de certificat de capacité dans plusieurs départements .
Je sais que la demande peutètre faite ailleurs que dans le département de residence, mais peut 'on déposer plusieyrs demandes en mème temps.
Je ne pare que du CDC pas de lAOE.
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Stan
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Mer 4 Mar - 7:18

Shocked Pourquoi faire?
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banni
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Mer 4 Mar - 9:01

ben je suppose déménager s'il est accepté de l'autre coté ... ???

maintenant, il me semble que la DDSV vient voir les installs des betes ... comment tu ferai Elios pour présenter un CDC ailleurs sachant que tu ne saura pas la surface consacrée aux animaux ? j'ai du mal à comprendre aussi ... scratch

tu peux nous expliquer un peu plus ? Surprised
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Stan
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Mer 4 Mar - 9:06

Ch'ti Morelia a écrit:
ben je suppose déménager s'il est accepté de l'autre coté ... ???

maintenant, il me semble que la DDSV vient voir les installs des betes ... comment tu ferai Elios pour présenter un CDC ailleurs sachant que tu ne saura pas la surface consacrée aux animaux ? j'ai du mal à comprendre aussi ... scratch

tu peux nous expliquer un peu plus ? Surprised

Ba non..... Le CDC est valable sur tout le territoire national, contrairement à l'AOE.
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merak
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Mer 4 Mar - 11:06

Non Elios, pas le choix tu dois déposer dans ton département de résidence. Une fois acquis il est valable sur tout le territoire national.
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Koléra
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Mer 4 Mar - 11:08

C'est mon cas... Comme je déménage, et comme ils ne sont pas prêts de venir voir mes installations actuellement, je me suis mis en relation avec la DDSV de là ou je déménage ( sur les conseils d'un membre de la commission de mon département actuel ). Le temps qu'ils passent vérifier les installations techniques, je serais prêt!!!

Maintenant, sachant pourquoi tu poses cette question Phiphi, je ne pense pas que la DDSV du 78 par exemple accepterait ton dossier alors que tu es dans le 95. Chaque département à sa DDSV et ils ne veulent pas marcher sur le département des autres. Mais comme a dit Stan, ton CDC + AOE en poche, il sera valable sur tout le territoire français.
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merak
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Mer 4 Mar - 11:14

Attention, pas l'AOE : elle n'est valable que pour l'établissement en question. Une modification des installations dans le même établissement doit faire en théorie l'objet d'une nouvelle demande d'AOE. Le CDC concernant le demandeur, il est lui valable sur tout le territoire national.
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Koléra
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Mer 4 Mar - 11:18

Autant pour moi Merak... Je ferais mieux de réfléchir parfois. Et le pire, c'est que c'est la raison précise pour laquelle je me suis adressé à mon futur département, car en obtenant mon CDC + AOE dans le 95, il aurait fallu que je le revalide l'AOE dans le nouveau...N'importnawak moi!!!
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jean 45
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Mer 4 Mar - 18:27

je rejoind Mérak ...... Wink mais je crois savoir pour quoi tu poses la question..... Laughing
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Mer 4 Mar - 21:02

En effet, le CDC doit être déposé dans le département de résidence.
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Mer 4 Mar - 22:05

Ch'ti Morelia a écrit:
ben je suppose déménager s'il est accepté de l'autre coté ... ???

Je me rappelle aussi des conseils que l'on m'a donner il faut aussi faire attention à ne pas déménager entre temps où la machine est lancée tant que l'on est pas officiellement titulaire cdc + aoe, il est possbile que ça prenne beaucoup de temps Surprised
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jean 45
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Mer 4 Mar - 22:10

Gwama a écrit:
En effet, le CDC doit être déposé dans le département de résidence.

l'AOE aussi David, sinon aucune reconnaissance de la part du législateur quant a la validité des installations.... Wink
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Gwama
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Mer 4 Mar - 22:32

Bien sure Jean, pour moi, CDC est TOUJOURS avec AOE

Le CDC sans AOE pour moi, ce n'est valable que pour les vendeurs animaliers....pas les éleveurs amateurs ou pro....

La différence entre les 2 de ce point de vue, c'est que l'un est valable nationalement, l'autre est attaché uniquement a un établissement d'élevage
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Elios
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   Ven 6 Mar - 2:47

jean 45 a écrit:
je rejoind Mérak ...... Wink mais je crois savoir pour quoi tu poses la question..... Laughing

C'était une simple question Very Happy
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MessageSujet: Re: Peut t'on présenter son CDC dans una autre département?   

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