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 concernant le vente d'animaux

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Elios
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MessageSujet: concernant le vente d'animaux   Ven 20 Mar - 0:04

suite a plusieurs discussions que j'ai pu avoir concernant la vente des animaux des personnes capaciatires.
Les avis divergeant beaucoup à ce sujet.
j'ai trouvé cela sur egifrance et à ce qu'il me semble, niveau lesgislation les reptiles peuvent ètre considérs comme animaux de compagnie puisqu'ils sont pour l'agrément de l'homme et la vente me semble autorisée ,mème si soumise à réglementtation.
voici le lien ici il est pris exemple d'élevage de chiens et chats, mais cela semble s'élargir à d'autres animaux.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2DAD5229BABFEB2CE43793745ADE0624.tpdjo17v_1?idArticle=LEGIARTI000018925495&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20090319

j'ai trouvé http://www.diren-poitou-charentes.fr/interne.php?option=content&task=content&sectionid=2&id=15&menu=31&ordre=0&catid=21&idMenu=39&idC=115 cela aussi extrait DIREN
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Elios
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MessageSujet: Re: concernant le vente d'animaux   Sam 21 Mar - 1:32

je me posai la question à savoir de quelle manière vous interprétez ces textes. Smile
Je ne suis pas certain de ne pas les avoir interprété à ma manière et un autre avis serait objectif et bienvenu.
Non pas que je veuille faire de la vente, suis déja suffisemmnent pris, mais pour infos Smile
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jean 45
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MessageSujet: Re: concernant le vente d'animaux   Sam 21 Mar - 22:13

bah comme nous en avions discuté un peu, ça veut dire que les animaux sont considérés comme des "meubles"...donc , ils t'appartiennent, et a partir du moment ou tu es en regle, tu peut les vendre sans pour autant etre un établisement de vente..... Rolling Eyes
Jean.
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MessageSujet: Re: concernant le vente d'animaux   Dim 22 Mar - 0:14

c'est exact les animaux sont concideré comme meubles au yeux de la loi, se qui pose souvent le probleme lors de divorce ou un chien se retrouve dans le partage des biens au coté d'une armoire
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MessageSujet: Re: concernant le vente d'animaux   

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