Reptilia
ATTENTION:

1) Te présenter avant de poster tu devras
2) Avant 10 posts aucune annonce (de vente) tu ne posteras
3) Rester courtois tu devras
4) En bon français tu t'exprimeras
5) Sans quoi au bout de 3 avertissements tu dégageras
6) T'inscrire pour ne pas être actif tu éviteras, sinon ton compte on supprimera.



 
AccueilgalerieRechercherFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 le cdc et le casier judiciaire ..

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: le cdc et le casier judiciaire ..   Sam 11 Sep - 18:12

salut a tous

j ai deja commence la preparation de mon dossier cdc depuis quelques temps,mon casier judiciaire etait vierge mais petit voir meme gros probleme,j ai ete condamne cette semaine a une peine de 24 mois de prison dont 10 ferme,ce qui sera inscrit dans mon casier

si je ne dis pas de betise,il faut donner un releve de casier judiciaire pour avoir son cdc qui ne sera donc plus vierge,est ce que cela signifie que je ne peux plus passer mon cdc/aoe ?

cela me pose egalement probleme du fait que je possede des chiens de 2e categorie dont il faut avoir un casier vierge pour la detention,idem,est ce que cela veut dire que je ne peux plus avoir mes chiens ?

merci d avance pour vos reponses
franck
Revenir en haut Aller en bas
bloodred21
Membre régulier
avatar

Nombre de messages : 174
Age : 33
Localisation : dans un terra bien au chaud
Nombre de serpents : 1.1 morelia spilota macdowelli (jaguar/caramel)
1.1 morelia spilota cheynei
0.1 morelia amethystina "merauke"
Date d'inscription : 05/05/2008

MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Sam 11 Sep - 19:29

je ne connais pas assez la legislation francaise pour donner un avis mais j espere que tu pourras garder tes chiens et passer ton cdc
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Sam 11 Sep - 19:41

merci c est cool Wink
Revenir en haut Aller en bas
Denis
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 3321
Date d'inscription : 15/06/2008

MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Sam 11 Sep - 19:50

Je ne connais pas les détails de l'affaire, mais si t'as été condamné en 1ère instance, tu peux gagner du temps avec l'appel.

Tant que la condamnation n'est pas définitive, elle n'est pas inscrite sur le casier...

Vu l'encombrement des tribunaux correctionnels, ça laisse un peu de temps...

Wink

¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤Signature¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
Kentoc'h mervel eget bezañ saotret.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Sam 11 Sep - 20:01

pas d appel car meme si je peux etre relaxe je risque 2 ou 3 fois ma peine donc je joue pas ...
Revenir en haut Aller en bas
Rémi
Groupe vénom
avatar

Nombre de messages : 405
Age : 40
Localisation : 77
Date d'inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Sam 11 Sep - 23:55

pour le CDC c'est le bulletin numéro 3:

Citation :
Le bulletin n°3 comporte les condamnations les plus graves ainsi que des peines privatives de droits :

* les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis,
* les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis si le tribunal en a ordonné la mention,
* certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution
* la mesure de suivi socio-judiciaire et la peine d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs

donc pas de problème a priori
Revenir en haut Aller en bas
maiakovsky
Membre confirmé
avatar

Nombre de messages : 257
Age : 31
Localisation : angouleme
Date d'inscription : 04/12/2008

MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Dim 12 Sep - 13:19

exact !
il ne te sera demade que la page N°3 ( dans le cas ou elle te serai demandé ! je m'explique ).
lors de ma dernière visite chez ma DDSV ( car je monte aussi mon dossier ) il semble que seul une déclatation sur l'honneur de non condanation soit demander .
j'ai trouver cela tres bizard mais le mec de ma DDSV ma passer les circulaires de demande et en effect ! la page 3 du cassier ne fait plus partie des pièces à apporter !
apres je ne peut t'en dire plus !
Revenir en haut Aller en bas
Rémi
Groupe vénom
avatar

Nombre de messages : 405
Age : 40
Localisation : 77
Date d'inscription : 10/08/2008

MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Dim 12 Sep - 13:27

maiakovsky a écrit:
exact !
il ne te sera demade que la page N°3 ( dans le cas ou elle te serai demandé ! je m'explique ).
lors de ma dernière visite chez ma DDSV ( car je monte aussi mon dossier ) il semble que seul une déclatation sur l'honneur de non condanation soit demander .
j'ai trouver cela tres bizard mais le mec de ma DDSV ma passer les circulaires de demande et en effect ! la page 3 du cassier ne fait plus partie des pièces à apporter !
apres je ne peut t'en dire plus !

oui, soit déclaration sur l'honneur soit directement une copie du bulletin numéro 3.

Mais de toute façon, sa condamnation n'apparait pas sur le bulletin numéro 3.
Revenir en haut Aller en bas
MoOrelia
Modo fantôme
avatar

Nombre de messages : 2414
Age : 29
Localisation : UK
Date d'inscription : 19/11/2007

MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Mar 14 Sep - 22:04

Crying or Very sad on va plus te voir pdt 10 mois mini alors...c'est chaud mine de rien (pas ton absence mais la prison Very Happy )

j'ai tendance a confirmer ce qui a été dit, on m'a demandé le casier N°3 lors du montage de dossier.

¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤Signature¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Mer 15 Sep - 0:56

le probleme c est justement que je ne sait pas dans quel volet je serai place ...
il est vrai que le volet 3 concerne des peine superieur a 24 mois de prison ferme,j ai pris 24 dont 14 avec surcis et 10 mois ferme mais je n ai pas vu mon chef d accusation dans le volet 2 non plus,je verai avec mon avocat en esperant que je reste dans le second

apres pour les 10 mois,je n espere pas,j aurai d apres un coup de telephone que j ai passe au juge d application des peines hier,avoir un bracelet,un suivi avec pointage ou peut etre un placement en foyer avec possibilitee de rentrer chez moi le week end mais d apres la personne que j ai eu au telephone je ne serai pas dans un centre penitentiaire ... j en saurai plus 3e semaine d octobre ...

merci pour le fait que ma presence ne te derange pas,mechant lol
Revenir en haut Aller en bas
MoOrelia
Modo fantôme
avatar

Nombre de messages : 2414
Age : 29
Localisation : UK
Date d'inscription : 19/11/2007

MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Mer 15 Sep - 7:44

silure95490 a écrit:


apres pour les 10 mois,je n espere pas,j aurai d apres un coup de telephone que j ai passe au juge d application des peines hier,avoir un bracelet,un suivi avec pointage ou peut etre un placement en foyer avec possibilitee de rentrer chez moi le week end mais d apres la personne que j ai eu au telephone je ne serai pas dans un centre penitentiaire ... j en saurai plus 3e semaine d octobre ...

merci pour le fait que ma presence ne te derange pas,mechant lol

Shocked Shocked

Mais qu'est ce que ta bien pu faire, t'est aller taquiner notre président sur sa petite taille ou quoi ?? Razz

¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤Signature¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
Revenir en haut Aller en bas
maiakovsky
Membre confirmé
avatar

Nombre de messages : 257
Age : 31
Localisation : angouleme
Date d'inscription : 04/12/2008

MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Mer 15 Sep - 22:09

je pense que ceci ne nous regarde pas !
bonne chance a toi pour le moment ont ne peut rien de plus pour ton affaire .
Revenir en haut Aller en bas
Alex_76
Nouveau


Nombre de messages : 4
Age : 35
Localisation : Dans un champ de Blés ?!... =)
Date d'inscription : 30/06/2010

MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Lun 20 Sep - 1:11

silure95490 a écrit:
le probleme c est justement que je ne sait pas dans quel volet je serai place ...
il est vrai que le volet 3 concerne des peine superieur a 24 mois de prison ferme,j ai pris 24 dont 14 avec surcis et 10 mois ferme mais je n ai pas vu mon chef d accusation dans le volet 2 non plus,je verai avec mon avocat en esperant que je reste dans le second

apres pour les 10 mois,je n espere pas,j aurai d apres un coup de telephone que j ai passe au juge d application des peines hier,avoir un bracelet,un suivi avec pointage ou peut etre un placement en foyer avec possibilitee de rentrer chez moi le week end mais d apres la personne que j ai eu au telephone je ne serai pas dans un centre penitentiaire ... j en saurai plus 3e semaine d octobre ...

merci pour le fait que ma presence ne te derange pas,mechant lol

Pour tes dix mois, ce n est pas possible de voir ton avocat et de remplacez ca par des jours-amendes ?
Peut-etre que ?..
Pour les toutou conctate une brigade? centrale canine ? a titre d infos
Bon courage
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Lun 20 Sep - 1:33

bah deja il faudrai que je sache dans quel volet du casier judiciaire ca va etre place ... si c est pas le 3e c est bon ...
Revenir en haut Aller en bas
fiona12
Nouveau


Nombre de messages : 1
Age : 28
Localisation : paris
Date d'inscription : 11/06/2014

MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Mer 11 Juin - 12:04

Bonjour a tous,

J'ai besoin d'un casier judiciaire mais normallement la mienne est vierge, est ce que je peut en avoir un?

Et sur le net j'ai vue un site http://www.extraitdecasierjudiciaire.com . Quelqu'un a déjà testé ce site web ou équivalent? si c'est le cas je suis preneur d'un éventuel retour d'expérience de votre part.

merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
Johannes
Admin
avatar

Nombre de messages : 4036
Age : 35
Localisation : Nord est
Nombre de serpents : J'ai plus assez d'doigts.
Date d'inscription : 21/04/2009

MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   Mer 11 Juin - 12:22

Merci de te présenter en section adéquate avant toute intervention sur le forum  Wink 

¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤Signature¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
"Ce que je voudrais, en réalité, c'est qu'on déconstruise suffisamment la culture technologique actuelle pour devenir une nation d'anarchistes agraires, de gourmets pêcheurs-chasseurs-cueilleurs et de sportifs-poètes." John Gierach
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: le cdc et le casier judiciaire ..   

Revenir en haut Aller en bas
 
le cdc et le casier judiciaire ..
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Extrait n°3 du casier judiciaire.
» Le casier judiciaire est vérifié pour toute demande du permis de déten
» SPPA 80 Amiens
» Tequilla Bouledogue Americain Femelle 1an
» Goliath, Rottweiler de 7 ans (castré)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Reptilia :: Géneral :: Législation-
Sauter vers: