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 Ca sent le roussi pour les BC...

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mayhem13
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MessageSujet: Ca sent le roussi pour les BC...   Ven 29 Oct - 17:27

Nouvel arrêté de Juillet 2010 concernant les BC qui pourraient exiger le cdc et passer en annexe 2

l'arrete du 30 juillet modifiant celui du 10 aout 2004.

A l'article 3 : L'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1° A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa constrictor. »

A larticle 6 : L'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1° A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa constrictor ».

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8EDEA7EACE89CBB74B6C77C24819874C.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000000443942&idArticle=LEGIARTI000022818028&dateTexte=20101029&categorieLien=id#LEGIARTI000022818028
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Rémi
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MessageSujet: Re: Ca sent le roussi pour les BC...   Ven 29 Oct - 18:47

je ne vois pas en quoi cet ajout fait du Boa constrictor une espèce soumis à CDC. Au contraire...

Cet ajout est mis dans les exclusions de l'annexe 2 de l'arrêté du 10 aout 2004:
Ça dit que les "ESPÈCES DONT LA DÉTENTION NE PEUT ÊTRE AUTORISÉE" sont "Toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (*) à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou dont la chasse est autorisée, et de Boa constrictor".

Ce n'est donc qu'un ajout pour préciser la situation du Boa constrictor (pas de changement). Il apparait toujours dans l'annexe A (autorisant sa détention dans une limite de 3 spécimens).


Par contre, chose importante pour les capacitaires ou titulaires d'une autorisation d'élevage d'agrément, à l'article 17 pour l'arrêté concernant les établissement d'élevage (article 22 pour l'arrêté concernant les élevage d'agrément) est ajouté ceci:

Citation :
Lors de la cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cédant et le cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent les informations suivantes :
– nom scientifique et nom commun de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
– statut juridique de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
– identification de l’animal cédé, le cas échéant ; et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cédant ; et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cessionnaire ; et
– attestation sur l’honneur du cédant certifiant que l’animal cédé provient d’un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et
– attestation sur l’honneur du cessionnaire certifiant qu’il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé ; et
– date et lieu de la cession.
Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire de cette attestation de cession est conservé par le cédant, l’autre exemplaire de cette attestation est conservé par le cessionnaire.

Pour un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant à l’annexe 1 ou 2 du présent arrêté, le cessionnaire et le cédant présentent respectivement à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement un exemplaire de l’attestation de cession définie dans le présent article.
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snakevipera
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MessageSujet: Re: Ca sent le roussi pour les BC...   Sam 30 Oct - 20:18

ça au moins c'est intéressant Wink

Lors de la cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cédant et le cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent les informations suivantes :
– nom scientifique et nom commun de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
– statut juridique de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
– identification de l’animal cédé, le cas échéant ; et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cédant ; et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cessionnaire ; et
– attestation sur l’honneur du cédant certifiant que l’animal cédé provient d’un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et
– attestation sur l’honneur du cessionnaire certifiant qu’il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé ; et
– date et lieu de la cession.
Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire de cette attestation de cession est conservé par le cédant, l’autre exemplaire de cette attestation est conservé par le cessionnaire.

Pour un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant à l’annexe 1 ou 2 du présent arrêté, le cessionnaire et le cédant présentent respectivement à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement un exemplaire de l’attestation de cession définie dans le présent article.

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Rémi
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MessageSujet: Re: Ca sent le roussi pour les BC...   Sam 30 Oct - 20:51

n'est-ce pas! Wink
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MessageSujet: Re: Ca sent le roussi pour les BC...   

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