renseignement sur controle chez un capacitaire ou non capacitaire

salut,
j'aurai voulu savoir comment se déroule un controle chez un capacitaire ou non,la durée du controle,
a quelle frequence peuvent etre controlé un capacitaire?
et aussi,un capacitaire peut-il incuber des oeufs d'une espece qu'il n'a pas dans son AOE(mon bof me demande si je peux lui incuber ses oeufs de dragon d'eau)?
que risque t-on si le registre n'est pas a jour?amende?de quel montant?
vont-ils directement dans la piéce d'élevage ou demande a regarder dans toutes les piéces de l'habitation?
ce sont des questions que je me pose et dont les réponses ne sont pas courantes sur le net.

je n ai pas reponse a tes question mais je sais une chose,deja ne pas le dire sur les forum limiterai le risque de control car il y a soit les jaloux qui balancent,ceux qui balancent gratuitement pour le plaisir ou alors des personnes des ddsv qui on egalement des snake et qui viennent sur les forum ...

salut,
je n'ai rien a cacher,je veux juste avoir des precisions,sans plus.

Salut Repti,

je vais essayer de répondre en partie à ta question, en tout cas sur les points que je connais.

1 - La durée va dépendre du nombre de bêtes à controler, de la taille de l'élevage évidemment. Si cela doit prendre plusieurs jours, eh bien ça prendra plusieurs jours. Pour ce qui est des horaires, les contrôles doivent se faire A PARTIR DU MOMENT OU TU AS UNE AOE, dans le cadre des horaires légaux !!!! Attention, il ne faut pas confondre avec les horaires légaux des perquisitions (droit pénal courant) qui sont de 06H00 à 21H00. Dans notre cas d'espèce, , je vous rapelle les modalités de contrôle des Ets d'élevage : ces contrôles sont réalisés dans les heures légales c'est à dire entre 08H00 et 19H00, en présence du responsable de l'Ets et UNIQUEMENT dans les locaux concernant l'élevage !!!

Un contrôle réalisé en dehors des horaires, dans des pièces non consacrés à l'élevage et/ou sans ta présence s'assimile à une perquisition illégale : les constatations qui en découleraient seraient caduques.

2 - A ma connaissance, il n'y pas de fréquence prévue. Par contre, si tu étais régulièrement controlé tous les 8 jours, il y aurait facilement à mon avis de quoi faire ressortir un certain acharnement...

3 - Je ne suis pas du tout spécialiste en lézard mais je crois bien que le dragon d'eau (Physignathus sp) n'est pas soumis à CDC donc pourquoi n'aurais tu pas le droit d'en incuber des oeufs ? De plus, tant que ce n'est que des oeufs... va t'en prouver ce qu'il y a dedans ! Pour les registres et dans le cas d'un contrôle, il me semble qu'il suffit d'entrer tes naissances dans le registre en précisant l'origine et en ne les plaçant qu'en situaton de passage, de prêt. Pour ce type de questions, le mieux est à mon avis de demander directement à l'ONCFS.

4 - Je sais juste une chose : il y a une amende de 11 euros et des bananes pour les animaux non inscrits sur les registres mais je crois que c'est le minima pour les espèces non annéxés. Après, il y pléthore de contraventions directes et celles ci doivent être forcément répertoriées... mais où ??? Encore une fois, voir directement avec l'ONCFS (les DDPP ne sont pas au top pour ces choses là).

5 - On en reviens à ce que je te disais avant et là, il n'ay aucun doute sur ce sujet. Je précise quand même pour d'autres cas, que si pour une raison X ou Y, des gens en tenue débarquent chez vous, en France, LES MANDATS DE PERQUISITION N'EXISTENT PAS !!! Ca c'est une connerie que l'on voit dans les séries Françaises traités à la sauce Ricaine ! Chez vous, l'ONCFS ne fera jamais une perquisition et pour cause il n'en n'ont pas la compétence judiciaire ! Pour une vraie perquisition, l'ONCFS ou DDPP seront toujours assistés d'un O.P.J (Officier de Police Judiciaire à l'article 16 du Code de Procédure Pénale) de la Police Nationale ou de la Gendarmerie. Cet O.P.J est le seul habilité (avec les magistrats aussi bien entendu) à réaliser une perquisition. Il ne vos présentera pas donc de MANDAT mais aura tout simplement demandé l'autorisation au Procureur de la République du Tribunal dont ressort votre affaire et il se pointera chez vous, dès 06H00 du matin si il le veut, avec le G.I.G.N et en cassant la porte si vous êtes de vrais fous dangereux !! Ensuite, cet O.P.J rédigera un procès verbal de perquisition relatant cette dernière qui se sera faite en votre présence constante et effective... Etc, etc.


Voila, j'ai fait ce que j'ai pu, pour le reste, je me permets de renvoyer à ce lien sur un autre forum même si c'est pas bien vu dans le réglement je crois mais il y avait beaucoup d'infos sur ce type de questions et j'avais été glané pas mal de choses dans diverses administrations :

http://www.le-monde-des-reptiles.com/forum/viewtopic.php?f=33&t=111016&p=915566#p915566

Cordialement.

Guillaume.

Sulawesi a écrit:

Je précise quand même pour d'autres cas, que si pour une raison X ou Y, des gens en tenue débarquent chez vous, en France, LES MANDATS DE PERQUISITION N'EXISTENT PAS !!! Ca c'est une connerie que l'on voit dans les séries Françaises traités à la sauce Ricaine ! Chez vous, l'ONCFS ne fera jamais une perquisition et pour cause il n'en n'ont pas la compétence judiciaire ! Pour une vraie perquisition, l'ONCFS ou DDPP seront toujours assistés d'un O.P.J (Officier de Police Judiciaire à l'article 16 du Code de Procédure Pénale) de la Police Nationale ou de la Gendarmerie. Cet O.P.J est le seul habilité (avec les magistrats aussi bien entendu) à réaliser une perquisition. Il ne vos présentera pas donc de MANDAT mais aura tout simplement demandé l'autorisation au Procureur de la République du Tribunal dont ressort votre affaire et il se pointera chez vous, dès 06H00 du matin si il le veut, avec le G.I.G.N et en cassant la porte si vous êtes de vrais fous dangereux !! Ensuite, cet O.P.J rédigera un procès verbal de perquisition relatant cette dernière qui se sera faite en votre présence constante et effective... Etc, etc.

Oui, en effet, les mandats de perquisition font partie du droit américain...
Mais les séries TV font de tels ravages que les présidents de tribunaux entendent régulièrement des prévenus dire "Votre honneur..."


En France, c'est bien le procureur de la République le seul à pouvoir ordonner une mesure à peu près équivalente, qui s'appelle donc une commission rogatoire.

merci pour ces réponses.

intérréssant le debat sur la detention d'animaux non soumis au cdc alors qu'ils ne sont pas noté dans l'AOE.
Pour ma part,je suis capacitaire,mon AOE ne me sert a rien,j'ai fais un dossier au tribunal administratif pour ça,en effet,par exemple,ils m'ont donné le CDC pour du lampropeltis et pas pour de la gutt ,mais aussi pour du pituophis catenifer affinis mais pas pour les autres .
Dans le doute,je ne ferai pas incuber ces oeufs.
Malhereusement,je n'ai pas la possibilité d'avoir plus de renseignements sur ça,chacun se renvoie la balle.