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 cerfa attestation cession

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cabri
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MessageSujet: cerfa attestation cession   Sam 2 Juil - 21:36

pour utiliser pour les ventes et achats d'animaux d'espèce non domestique, le document cerfa d'attestation de cession.
son utilisation n'est pas obligatoire pour l'instant, on peut encore utiliser un certificat de cession "fait maison", comportant les informations indispensables.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do

¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤Signature¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
1.1.0 Heterodon nasicus
1.0.0 Antaresia maculosa
1.1.0 Morelia bredli
1.0.0 Gonyosoma oxycephala
1.1.0 Bothrochilus boa
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cerfa attestation cession
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