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 les differents CDC !!

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maiakovsky
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MessageSujet: les differents CDC !!   Jeu 13 Oct - 0:58

alors voila je me demandé !
parmi les 3 type de CDC :
détention
vente/transit
exposition au publique

Quelle sont les différences ?
un CDC détention peut t' il être modifier en vente transite ou faut il en faire un autre ?


Dernière édition par maiakovsky le Sam 12 Jan - 9:01, édité 1 fois
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Rémi
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MessageSujet: Re: les differents CDC !!   Jeu 13 Oct - 9:36

Le CDC "présentation au public" nécessite le passage devant la commission nationale. Tous les autres: commission départementale.

Le titulaire d'un CDC pour un type d'activité peut faire une demande d'extension pour un autre type d'activité (en suivant bien sur les prérequis règlementaires d'expérience, etc... voir arrêté du 12 décembre 2000).
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Gwalchafed
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MessageSujet: Re: les differents CDC !!   Jeu 13 Oct - 10:30

Accessoirement tu as 8 CDC différents :
Elevage à caractère non professionnel.
Elevage à caractère professionnel.
Présentation au public telle que définie au (4) de la présente annexe (sans spectacles itinérants).
Présentation au public telle que définie au (4) de la présente annexe (avec spectacles itinérants).
Autre présentation au public que celle définie au (4) (sans spectacles itinérants).
Autre présentation au public que celle définie au (4) (avec spectacles itinérants).
Vente, location, transit.
Soins à la faune sauvage


(4) La présentation au public ne porte que sur des animaux des espèces figurant sur la liste prévue à l’article R. 213-4, paragraphe III, du code rural, ou La présentation au public correspondant au type d’activité suivant :

– aucune activité de spectacle avec les animaux n’est réalisée ;
– les espèces ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l’arrêté du 21 novembre 1997 susvisé ;
– en ce qui concerne les espèces aquatiques de poissons ou d’invertébrés, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public hébergeant les animaux sont inférieures à 10 000 litres (volume total brut) ;
– en ce qui concerne les autres espèces, le nombre des espèces présentées au public n’excède pas 10 ; dans le cas des espèces de mammifères, d’oiseaux, de reptiles et d’amphibiens, le nombre total des animaux présentés au public, toutes espèces confondues, n’excède pas 30.


Les plus "basiques" sont élevages et VLT, c'est plus dur de passer de ceux-là à la présentation au public que l'inverse...le "soins à la faune sauvage" est plus particulier...
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maiakovsky
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MessageSujet: Re: les differents CDC !!   Ven 14 Oct - 1:16

ok merci merci !
cheers cheers
et doit ont attendre obligatoirement les 2 années pour pouvoir présenter autre chose ( passer d'un elevage à un VLT ) ! comme une extension ? je suppose que oui mais bon ...

pourquoi 2 an d'attente après dépôt de dossier pour pouvoir poser un extension d’ailleurs ?
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Rémi
Groupe vénom
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MessageSujet: Re: les differents CDC !!   Ven 14 Oct - 13:35

maiakovsky a écrit:

pourquoi 2 an d'attente après dépôt de dossier pour pouvoir poser un extension d’ailleurs ?


Arrêté du 12 décembre 2000 :

les titulaires d’un certificat de capacité pour un type d’activité tel que mentionné à l’annexe I du présent arrêté, dans l’exercice duquel ils justifient d’une expérience d’au moins trois ans, peuvent présenter une demande d’extension de ce certificat à un type d’activité différent ainsi éventuellement qu’à l’entretien d’animaux d’autres espèces ou groupes d’espèces, s’ils possèdent une expérience acquise dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article 1er, d’une durée :

- d’au moins deux mois si la demande porte sur l’élevage, la vente, la location, le transit, les soins aux animaux de la faune sauvage ;

- d’au moins deux mois si la demande porte sur la présentation au public telle que définie au (4) de l’annexe I au présent arrêté ;

- d’au moins un an si la demande porte sur la présentation au public autre que celle définie au (4) de l’annexe I au présent arrêté.
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maiakovsky
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MessageSujet: Re: les differents CDC !!   Ven 14 Oct - 14:43

ok merci remi
vous êtes des bibles de la terrario les mec cheers
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MessageSujet: Re: les differents CDC !!   

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