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 Demande de précisions sur le permis d'environnement (Belgique)

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PsyNeo
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MessageSujet: Demande de précisions sur le permis d'environnement (Belgique)   Dim 8 Sep - 17:22

Bonjour à vous,

Je me pose quelques questions concernant le permis d'environnement en Belgique, je m'adresse donc à ceux qui le détiennent ou qui pourraient m'éclairer à ce sujet.

Première question:
Comment sont avertis les voisins de la demande d'obtention d'un permis? Par courrier vous allez me dire, mais est ce qu'il est marqué clairement que cela concerne la détention de serpents ou bien est ce qu'ils sont avertis qu'une demande de permis d'environnement pour telle personne du voisinage est en cours et que le dossier est disponible à la commune pour consultation (et donc après coup si les voisins sont curieux ils font la démarche et consulte mon dossier en question)?
Je demande cela car je m'apprête déjà à rédiger une lettre anticipée s'adressant aux voisins dans les 50m afin de me présenter, de justifier ma passion et d'argumenter, bref leur démontrer tout mon sérieux et surtout éviter d'être stigmatisé d'emblée Wink 

Deuxième question:
Lors de la demande de permis on doit constituer un dossier où on stipule que l'on a tel nombre de terrariums, telles espèces, etc.. mais que se passe t'il lors de naissances, ou de l'acquisition de nouvelles espèces, bref lorsque des changements sont survenus dans notre cheptel alors que sur papier dans notre dossier c'est différent?
Est ce qu'on doit redemander un permis d'environnement? Je suppose que non sinon bonjour le système pourri...
Est ce qu'on doit mettre à jour notre permis et comment cela se passe? Est ce qu'une nouvelle enquête auprès des voisins est réalisée, etc..?

Troisième question:
J'hésite à faire ma demande de permis d'environnement maintenant alors que la loi devrait s'éclaircir et la procédure d'obtention devrait se simplifier (mais quand?), mais j'ai peur que d'un autre côté la loi se durcisse concernant les espèces un peu plus agressives et en bannisse (je pense à mes hortulanus). Quelqu'un aurait des infos un peu plus précise quant à cette mise à jour?

Merci beaucoup!
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pandaemonium
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MessageSujet: Re: Demande de précisions sur le permis d'environnement (Belgique)   Lun 9 Sep - 20:03

Les voisins ne sont pas avertis par courrier,mais par les grandes affiches jaunes fluo que tu devras afficher sur ta façade, qui stipuleront que le dossier est consultable à l'administration communale.
Ce qui sera écrit sur les affiches dépendra de la façon dont tu rédigeras ta demande de p.e , par exemple :détention d'animaux exotiques , détention ou élevage de reptiles, de tortues,de serpents, à toi de la jouer en finesse...
Envoyer une lettre, c'est très bien, mais perso, je suis allé en discuter en personne avec mes voisins (y'en a pas des masses ), mais il est clair que si tu habites en ville, ça risque d'être compliqué...
Une petite discussion avec l'échevin de l'environnement, ça pourra t 'aider aussi.

Le permis d'environnement est délivré au cas par cas.
Parfois, les reproductions sont interdites, ils peuvent aussi limiter le nombre ou la taille des animaux que tu pourras maintenir, et là encore, c'est à toi de savoir ce que tu veux faire , de compléter ta demande en conséquence et d'éventuellement en discuter avec le fonctionnaire technique de la région wallonne.
En cas de changements dans ton élevage il est possible de demander une modification du pe à l'aide du formulaire d'introduction d'une demande de complément ou de modification des conditions générales de l'exploitation, l'annexe XXII.

La modification de la loi, on en parle depuis des années, mais on y est pas encore...
En gros, l'idée serait de simplifier l'accès aux espèces courantes en animaleries,de taille raisonnable, faciles d'élevage et sans danger pour l'homme et l'environnement, mais pour le reste, le p.e resterait d'application.
La liste des animaux qui pourront être maintenus risque donc d'être limitée à pas grand chose, à toi de voir...



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PsyNeo
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MessageSujet: Re: Demande de précisions sur le permis d'environnement (Belgique)   Mar 10 Sep - 10:01

D'accord je comprends mieux, en fait ils recevront une copie de l'affiche à apposer sur ma façade.
Je n'habite pas en ville non et ce n'est pas vraiment la cambrousse non plus, disons que dans les 50m on pourrait quand même compter une vingtaine de maison je pense et 80% de gens du troisième âge Suspect , c'est sûr qu'une discussion et un visage valent mieux qu'un papier.

La dénomination du p.e est déjà primordiale pour faire passer la pilule donc, c'est vrai que j'opterais plus pour "Détention d'animaux exotiques" que "Elevage de serpents" qui susciterait directement chez les gens un sursaut.

Mais est ce que les autorités ne serait pas plus sévère pour le premier choix que pour le deuxième?

Après je suppose que le contenu de mon dossier permet d'affiner cette dénomination, je veux dire si je choisis "Détention d'animaux exotiques" et que mon dossier ne concerne que des serpents, que je compte en reproduire sans but commercial, etc.. ce sera tout de même les autorités que décideront ce que je peux maintenir au final et que le titre de mon p.e n'a que peu d'influence? A condition de ne pas s'éloigner du thème bien sûr...

Même pas commencé qu'il y a plein de subtilités  

En plus, si je ne m'abuse, si par la suite me prendrait l'envie (ou je pense à ma fille) de prendre un lézard ou que sais-je, cette dénomination tiendrait toujours la route et je pourrais rentrer une demande de modification du permis car cela resterait dans ce domaine sans remettre en cause le permis lui même mais bref là je m'avance.
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pandaemonium
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MessageSujet: Re: Demande de précisions sur le permis d'environnement (Belgique)   Mar 10 Sep - 20:46

Very Happy 
Ils ne recevront pas l'affiche, ils ne pourront la voir qu'en passant devant chez toi...
Détention d'animaux exotiques, ce n'est pas la dénomination du p.e, mais ce que tu écriras dans la case "Objet de la demande", ça n'a aucune influence sur la suite ni sur ce que tu pourras maintenir.
Les autorités sauront de toute façon que tu vas élever des serpents puisque tu devras le détailler dans ton dossier ,et si tu souhaites élever des lézards ou quoi que ce soit d'autre par la suite, mentionne-le directement dans ta demande , ça t'évitera de demander une modification plus tard.


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MessageSujet: Re: Demande de précisions sur le permis d'environnement (Belgique)   Mer 11 Sep - 8:01

Merci pandaemonium pour ces précisions.

Par contre au sujet du courrier avertissant les voisins je me base en fait sur ce que j'ai pu voir sur un autre forum (www.terra-boidae.net), je cite:

"Vous recevrez par courrier une affiche à apposer sur votre carreaux, pour que tout le monde sache que vous avez déposé un dossier de permis d'environnement de classe 2, et également tout les propriétaires résidant dans les bâtiment à 50 mètres à la ronde recevront cette affiche sous forme de courrier, pour leur dires que votre dossier est consultable à la commune."

C'est pour ça que je m'attarde sur ce point... car effectivement si tout le monde est prévenu d'office cela a un impact différent plutôt que le simple fait d'apposer une affiche, en effet seuls ceux passant devant ma maison et voyant l'affiche pourraient être intrigués.
Même si je n'ai rien à cacher, que ma porte est grande ouverte, moins il y a de personnes au courant mieux je me porte.

Sinon au sujet de la détention d'autres reptiles je ne pense pas le mentionner non car il y a très peu de chances que ça arrive et puis je veux vraiment mettre toutes les chances de mon côté pour une première acceptation.
Par contre, c'est un peu contradictoire par rapport à ce que je viens de dire mais comme cela reste dans les ophidiens, mon rêve serait de détenir du Boiga cynaea dans le futur (sans vouloir rentrer dans un autre débat à savoir qu'un venimeux reste un venimeux, qu'il se manipule tout de même en tant que tel, que cela implique des plus grandes responsabilités, etc..)
Je sais que les venimeux sont "interdits" en Belgique mais cette espèce opistoglyphe semble être tolérée selon les cas, à condition que ce soit bien justifié et de démontrer tout son sérieux bien sûr, ce que je compte prouver (formations, etc...).

Chaque chose en son temps comme on dit mais crois-tu que je pourrais déjà mentionner cette espèce que j'aimerais détenir dans le futur dans mon permis? Ou bien cela ferait de trop pour une demande de PE qui n'est même pas encore accordée?

Encore merci.
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MessageSujet: Re: Demande de précisions sur le permis d'environnement (Belgique)   Mer 11 Sep - 9:29

Et en fait, doit on préciser les espèces que l'on veut détenir dans le futur?
Je sais que l'on doit fournir des fiches concernant les espèces qu'on détient, mais est ce qu'on doit le faire pour ce qu'on aimerait détenir?
Ca risque d'être compliqué sachant qu'on ne sait pas toujours bien deviner comment notre cheptel peut évoluer...

Corrige moi si je me trompe mais je crois comprendre qu'en fait les autorités disent "oui/non vous pouvez détenir des serpents", "oui/non vous pouvez en reproduire", "vous avez droit à tel nombre de terrariums et de serpents".
Il s'agirait en fait de décisions prises sans tenir compte des espèces que l'on peut détenir, pourvues qu'elles ne représentent pas un danger, c'est à dire ni venimeux, ni gros constricteurs et encore dans ces cas => au cas par cas.
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MessageSujet: Re: Demande de précisions sur le permis d'environnement (Belgique)   Mer 11 Sep - 21:37


L'histoire du courrier par lettre recommandée aux voisins dans un rayon de 50 m, ça ne concerne que le permis d'environnement de classe 1 ,
les affiches envoyées aux voisins, ce sont donc des bruits de chiottes de forums , te prends pas la tête avec ça...
Il est important de compléter ta demande en fonction de ce que tu souhaites faire et maintenir, si tu veux élever du cyanea, ça passera très probablement si tu le demandes.
Si tu envisages la reproduction à titre non commercial, il faut le mentionner dans ta demande,et si tu comptes élargir ton élevage, c'est pareil , pour qu'on ne te limite pas à ce que tu maintiens actuellement, puis faut pas perdre de vue que les" limitations" sont loin d'être systématiques.

En ce qui concerne les fiches, , il n'est absolument pas obligatoire d'en fournir,seul un plan détaillé des installations et la liste des animaux maintenus/souhaités sont exigés lors de l'introduction de la demande.

Tu pourras aussi discuter de tout ça avec le fonctionnaire technique de la RW.



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MessageSujet: Re: Demande de précisions sur le permis d'environnement (Belgique)   Jeu 12 Sep - 14:01

Ca roule, dis comme ça cela n'a pas l'air si méchant que ça finalement Rolling Eyes 

Moi je me voyais déjà mettre des dossiers complets en annexe du dossier sur la terrariophilie en général, sur les différentes espèces, aller jusqu'aux différentes dentitions des serpents et autres explications morphologiques. Bref avoir une méga tartine pour démontrer mes connaissances, mais au final il faut juste formuler sa demande et la justifier un minimum, quant à l'étalage des connaissances à moi de me faire valoir devant le fonctionnaire technique si je comprends bien.
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MessageSujet: Re: Demande de précisions sur le permis d'environnement (Belgique)   Jeu 12 Sep - 19:28

Voilà, t'as tout capté! Very Happy 

En gros, ils s'en tapent un peu de tes connaissances, l'important, c'est que le bien-être des animaux soit respecté et que le risque d'évasion soit écarté.
Le p.e est en quelques sortes une évaluation des risques et des nuisances pour les personnes et l'environnement en fait ,tu le comprendras en complétant ta demande.
C'est clair que ce n'est pas plus mal si tu peux prouver une certaine expérience,mais rien n'est demandé à ce sujet lors de l'introduction d'une demande, donc idem, à toi de ne pas te faire passer pour une clette aux yeux des différentes autorités qui auront un avis à donner sur ta demande.
Les quelques personnes que je connais sur Namur qui ont le p.e n'ont pas rencontré de difficultés particulières pour l'obtenir, contrairement à d'autres régions.
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