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1) Te présenter avant de poster tu devras
2) Avant 10 posts aucune annonce (de vente) tu ne posteras
3) Rester courtois tu devras
4) En bon français tu t'exprimeras
5) Sans quoi au bout de 3 avertissements tu dégageras
6) T'inscrire pour ne pas être actif tu éviteras, sinon ton compte on supprimera.
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 Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles)

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5 participants
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Sego
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Sego


Nombre de messages : 1574
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MessageSujet: Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles)   Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles) Icon_minitimeVen 23 Jan - 14:30

Je m'excuse par avance d'insister, mais j'aimerais comprendre la démarche à effectuer pour obtenir des informations sur une espèce donnée, en termes d'autorisation de détention.

Imaginons par exemple que je n'ai absolument aucune connaissance en la matière, et que je veuille faire l'acquisition d'un BCI. Je veux donc savoir si je suis autorisée à détenir cette espèce. Comment devrais-je procéder?
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Royal17
Modérateur
Royal17


Nombre de messages : 2853
Age : 42
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Nombre de serpents : 1
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MessageSujet: Re: Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles)   Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles) Icon_minitimeVen 23 Jan - 15:09

Le cadre est donné par l'arreté de Perret:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004

Mais la clarté n'est pas forcément le point fort
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Sego
Membre trés actif
Sego


Nombre de messages : 1574
Age : 34
Localisation : Aisne
Date d'inscription : 27/02/2014

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MessageSujet: Re: Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles)   Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles) Icon_minitimeVen 23 Jan - 19:22

Merci pour le lien, je n'ai pas tout lu, mais les informations recherchées y sont...
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Sego
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Sego


Nombre de messages : 1574
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Localisation : Aisne
Date d'inscription : 27/02/2014

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MessageSujet: Re: Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles)   Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles) Icon_minitimeJeu 18 Juin - 17:07

Bon, je n'ai pas bien appris ma leçon. Je ne trouve pas l'info recherchée sur ce lien, donc je vous pose la question directement : Le Boa c. amarali est-il soumis au CDC?
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salek
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salek


Nombre de messages : 314
Age : 38
Localisation : 77
Nombre de serpents : 1,2,3, allez, j' arrête de compter, j' aurais pas assez de doigts.
Date d'inscription : 20/10/2012

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MessageSujet: Re: Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles)   Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles) Icon_minitimeVen 19 Juin - 6:47

Seul B.c.occidentalis est soumis à cdc, dès le 1er individu.
Les autres boas constrictor sont libres de détention, dans le respect des quotas.
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Johannes
Admin
Johannes


Nombre de messages : 4082
Age : 42
Localisation : Nord est
Nombre de serpents : J'ai plus assez d'doigts.
Date d'inscription : 21/04/2009

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MessageSujet: Re: Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles)   Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles) Icon_minitimeVen 19 Juin - 7:20

Tout est dit. Tu un déjà prevu un 4ème serpent ?
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Sego
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Sego


Nombre de messages : 1574
Age : 34
Localisation : Aisne
Date d'inscription : 27/02/2014

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MessageSujet: Re: Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles)   Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles) Icon_minitimeVen 19 Juin - 7:50

Merci salek.

Johannes, je ne sais pas encore, j'y réfléchi. Ce n'était absolument pas prévu, mais il y a actuellement un couple mis en vente avec le terrarium, à un prix défiant toute concurrence (à tel point que ça en paraîtrait même suspect scratch ). Et comme cette sous-espèce, relativement chère, m'a toujours beaucoup plu...
Je souhaitais des informations complémentaires (provenance, couple consanguin ou non, etc), mais le vendeur ne me répond pas. Soit le couple a déjà été vendu, soit il s'agit d'une belle arnaque.
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Tobermory
Admin
Tobermory


Nombre de messages : 1270
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MessageSujet: Re: Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles)   Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles) Icon_minitimeDim 21 Juin - 17:12

Relisant l' article sur l' annexe A , une colonne que je n'avais pas remarqué concerne l' Effectif cumulé maximum pour plusieurs classes zoologiques .

Soit 40 individus donc notamment 40 rongeurs .
Cela signifie t il qu'il est pas possible d' avoir un élevage de rongeur en plus de ses reptiles , car dans ce cas l' effectif serait très vite dépassé , d'autant que plus on aurait de reptiles carnivores et plus on aurait besoin de rongeurs.
A moins que Ratus norvegicus et Mus musculus ne soient considérés comme animaux domestiques, voire nuisibles et n'entrent pas en ligne de compte.
Par contre, si tel est le cas en ce qui les concerne , qu'en serait il des Mastomys natalensis qui ne vivent pas sous nos latitudes ?
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MessageSujet: Re: Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles)   Utilisation du site Legifrance (ou autres sources officielles) Icon_minitime

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