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 CDC vente transit... besoin de précisions

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5 participants
AuteurMessage
Sylvianne
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Sylvianne


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MessageSujet: CDC vente transit... besoin de précisions   CDC vente transit... besoin de précisions Icon_minitimeDim 24 Jan - 16:27

Bonjour. Je me suis attelée à compléter la partie législation de mon CDC. J'ai réussir à trouver pas mal l'informations sauf pour le transit.

Je ne trouve pas d'arrêté ou de réglementation encadrant le transit des reptiles inscrits ou non l'annexe 2 B.
Si vous savez des choses, je suis toute ouïe Smile
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Hermann
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MessageSujet: Re: CDC vente transit... besoin de précisions   CDC vente transit... besoin de précisions Icon_minitimeLun 25 Jan - 0:13

Le transit des animaux en Annexe II Cites et B Européenne, ne stipule rien de particulier, il faut cependant que tu ais les papiers CITES de l'animal ou un papier de vente avec la provenance de l'animal si NC en France ou Europe (ex:CERFA ou un papier avec le max d'infos sur l'animal d'écrit et signatures de l'éleveur et de toi)

Certificat de cession CERFA 
c'est quand même le mieux, que t'y sois obligée (Annexe I/A) ou non (Annexes II-III/B-C et autres).
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Sylvianne
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Sylvianne


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MessageSujet: Re: CDC vente transit... besoin de précisions   CDC vente transit... besoin de précisions Icon_minitimeMer 27 Jan - 19:11

Bonsoir. Merci bien pour l'info Smile
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Hermann
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Hermann


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MessageSujet: Re: CDC vente transit... besoin de précisions   CDC vente transit... besoin de précisions Icon_minitimeMer 27 Jan - 21:49

Avec plaisir Wink
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cremer
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MessageSujet: Re: CDC vente transit... besoin de précisions   CDC vente transit... besoin de précisions Icon_minitimeSam 30 Jan - 11:13

Salut

Tu peux prendre contact avec le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontière. SIVEP.

Bonne continuation.
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Rinlive
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Rinlive


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MessageSujet: Re: CDC vente transit... besoin de précisions   CDC vente transit... besoin de précisions Icon_minitimeJeu 18 Fév - 11:58

Je remonte le topic mais :

Sur le site de CAPA-FRANCE je viens de voir ça :

"Pour un CDC Vente & Transit, il est impératif de pouvoir justifier de 3 ans de travail en animalerie, ou bien d'être titulaire depuis au moins deux ans d'un CDC Etablissement d'élevage."

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Fly the snipe
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MessageSujet: Re: CDC vente transit... besoin de précisions   CDC vente transit... besoin de précisions Icon_minitimeJeu 18 Fév - 18:44

Les conditions de formation et d'expérience relève de l'arrêté de décembre 2000.
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Rinlive
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Rinlive


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MessageSujet: Re: CDC vente transit... besoin de précisions   CDC vente transit... besoin de précisions Icon_minitimeJeu 18 Fév - 18:46

Fly the snipe a écrit:
Les conditions de formation et d'expérience relève de l'arrêté de décembre 2000.

ah ok, autant pour moi !
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Fly the snipe
Membre actif



Nombre de messages : 427
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MessageSujet: Re: CDC vente transit... besoin de précisions   CDC vente transit... besoin de précisions Icon_minitimeJeu 18 Fév - 18:48

... qui est peut être repris par Capa France! Il faut voir si le cas est traité dans cet arrêté !
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MessageSujet: Re: CDC vente transit... besoin de précisions   CDC vente transit... besoin de précisions Icon_minitime

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