petite question

bonsoir tout le monde , voila 6 mois que je suis dans mon appartement avec mes bebètes, et mon organisme logeur vient de me convoquer car mes serpents les gênent, et il m'oblige a m'en séparer ou il se sépare de moi.
Selon vous est ce bien légal tout cela ? a t-on le droit d'expulser des gens qui n'ont aucun problème de solvabilité (paiement des loyers) sous pretexte qu'ils possèdent des ophidiens ?
surtout que mes animaux ne gênent persone puisqu'ils ont une pièce bien a eux , fermée tout le temps a clé, et que persone dans mon hlm ne sait que j'en possède

Et ton organisme logeur comment l'a t-il su ?

Une chose est sûr, tout comme il peut interdire un chien dans des appartements, il peut t'interdire tes serpents, mais il te reste un recours, demande conseil à un avocat à ce sujet. un ami à moi à eu un problème similaire sur Perpignan, sa c'est terminé devant un juge et il a gagné .

snakevipera a écrit:

Et ton organisme logeur comment l'a t-il su ?

Une chose est sûr, tout comme il peut interdire un chien dans des appartements, il peut t'interdire tes serpents, mais il te reste un recours, demande conseil à un avocat à ce sujet. un ami à moi à eu un problème similaire sur Perpignan, sa c'est terminé devant un juge et il a gagné .

Surtout si tu ne possédes aucun animal dangereux.

Je ne suis pas sûr que l'OPAC puisse t'interdire de détenir des ophidiens, tant que tu le fais légalement et qu'ils ne sont pas dangereux.

Tu peux peut-être tenter une médiation.

sa va aller très loin tout sa car au départ je leur ai demandé un f3 pour avoir une pièce pour mes serpents (alors que je suis seul dans l'appart), ils l'ont noté sur le dossier informatique , et la bizarement sa a disparu ....
de plus mes serpents c'est un réparateur de chauffage (agrée par le bailleur) qui leur a dit après une réparation chez moi.
je possède uniquement des espèces autorisées, avec tout les papiers nécessaires.(BCI , PR, Mc Do, Pituophis)

et ils me reprochent d'avoir mon chiot (le rottweiler du dernier post) selon eux il n'a pas sa place chez moi c'est trop petit un f3 pour un rottweiler (ils croient que c'est un cheval ou quoi ??), et ils parlent de m'exproprier pour ces motifs...

A mon avis, ils peuvent le faire plus facilement pour ton chien que pour tes serpent.....

scandaleux

Juste pour info, j'habite aussi en HLM et un réparateur de radiateurs est venu début décembre.
Il a posé quelques questions sur les terras (qui sont dans le salon de mon F2), mais je ne pense pas qu'il en ait parlé à l'OPAC.

(Et même le cas échéant, je pense qu'ils s'en foutent tant que tu paies et que tu fournis ton attestation d'assurance)


Ce qu'il faudrait savoir, c'est sur quel texte juridique ils se basent pour te faire ce coup là.

Ce qui est sûr, c'est qu'ils ne peuvent pas t'expulser ou te forcer à te séparer de tes serpents sans une décision du tribunal d'instance (à laquelle tu pourras bien sûr faire appel et gagner pas mal de temps) ; et ce n'est absolument pas certain que le juge leur donne raison, vu les espèces que tu maintiens.

En tous cas, tiens nous au courant...



A+

Tout d'abord, avant de s'enflammer et faire des suppositions, ouvre ton contrat de location et vérifies s'il y a une quelconque note sur les animaux qui y est stipulée. Tu dis avoir un Rott... Je ne t'apprends pas qu'un Rott est actuellement classé en catégorie 2 et que tu es dans l'obligation d'avoir une attestation d'assurance le concernant ainsi qu'une déclaration auprès de ta commune. Maintenant, même avec toute cette paperasse dans les manches, tu peux être confronté à une interdiction qui est stipulée dans ton contrat de location, ou un arrêté municipal stipulant que la détention ou le séjour même d'un animal de seconde catégorie est interdit dans ta commune. En fait, le maire peut prendre la décision d'interdire la simple présence d'animaux de catégorie 1 ou 2 sur sa commune. C'est au bon vouloir et au cas par cas de chaque maire.

Pour ce qui est de tes reptiles, même démarche... Vérifies ton contrat de location. Mais en HLM, il est plus que courant qu'il existe une close à ce sujet... Tout comme en résidence privée d'ailleurs.

Vivons cachés, vivons heureux


EDIT: J’édite mon post pour rajouter que le fait que tu paie régulièrement tes loyers ne veut pas dire qu’ils ne te feront pas chier, surtout si des voisins se plaignent d’avoir des serpents dans leur voisinage. Le syndic ( dans le cas d’une résidence ) ou la société qui gère l’HLM privilégierons toujours la majorité des plaignants, surtout s’il s’agit de bons payeurs.

à vérifier auprès de spécialistes, mais si tu as des animaux autorisés, si tu as les papiers de chaque animal et que tu respectes la législation liée à chaque bête (y compris les papiers, déclarations, autorisations préfectorales et assurance du chien) ils ne peuvent pas t'interdire d'avoir des animaux dans leurs locaux, à la condition qu'ils ne causent pas de désagréments pour les voisins ou dégradations des locaux.
par contre, si tu as gain de cause et que ça leur fait chier, ils essaieront sûrement de t'avoir pour une raison ou pour une autre à tout moment...

Pas la place pour un rott dans un f3 non mais mdr...
De toute façon ils ont rien a dire non ? je vis dans un hlm aussi et l'opac n'oront rien a me dire si tu est en conformité avec la lois ils peuvent te mettre la pression mais sans plus...