projet CDC

je tien a vous dire que c'est grâce a votre fofo que je me motive pour passé mon cdc ou du moin pour monté mon dossier,

premièrement voila les raison pour les quel je veut mon cdc, mon objectif et de travaillé les phase de bci, la base du projet reposera sur 6 ou 7 reproducteur 3 femelle au minimum. sur chaque repro seront sélectionné les 5 plus beau bébé, l'échange contre d'autre phase passera en premier et les bébé vendu servirons a agrandir le cheptel (terra,serpent, nouriture)

mon projet tourne principalement autour du bci, a coté de ça 1 couple de viridis et 1 couple d'epicrate cencria cencria.

les viridis et les cencria sont mais 2 serpent préféré je tien donc a en avoir. pour les viridis , chaque ponte serra vendu pour acheté d'autre localité, avec
comme but de réunir un couple de chaque localité les cenria eu sont vraiment mais chouchou lol, aucun projet pour le moment.

j'étai parti pour faire une demande élevage a caractère non professionnel .

j'ai plusieurs question si je veut faire des bourse pour vendre mais bébé (je parle de petite bourse) il faut faire quoi comme demande.

quel et la différence entre élevage a caractère non pro et élevage a caractère pro

peut on auto financé un cheptel ??

j'ai pas tros de question mais ma ddsv est vraiment nul (je suis du 05 les haute alpes) je me demande comment le prendre, j'ai surtout peur pour toute la partie technique ou il sont perdu, comment parlé de la génétique (peut être pas important pour le cdc ?) ou encore pour les maladie, il me semble logique qu'un véto ce charge de la partie maladie mais il n'y a aucun véto dans mon département :|


merci a bientot

reptilia est la plus grande source de donné concernant le cdc

Alors...

Dans ton dossier, oublie la partie "phase" des bêtes.
Ce critère n'entre pas en compte pour ton CDC.

Pour faire des bourses et vendre tes repros, le CDC à caractère non professionnel te suffit. (Si et seulement si tu ne vend que tes repros.)

Il faut bien réfléchir aux espèces que tu souhaites avoir, car si ta DDSV est comme la mienne, elle va te demander de lister toutes les espèces que tu veux élever.
Attention, si tu en oublie une, tu n'auras pas le droit d'en maintenir... Même si celle-ci est autorisée sans CDC.
( EXEMPLE: Je n'ai pas le droit d'avoir une Gutt chez moi, alors que c'est en vente libre... )
Penses aussi, qu'une fois ton CDC obtenu, tu devras attendre 3 ans avant de demander une nouvelle espèce.

Il faut que tu trouves des personnes capacitaire pour les espèces que tu demandes pour effectuer un stage pratique et théorique.

Pour ce qui est de l'auto financement de ton cheptel... Bah... Aucune idée!!!

merci

pour les bourse c'est seulement pour mais repro donc c'est bon.

par contre je savais pas qu'il fallait tous demandé j'ai donc les pogo et gutt et viridis a demandé plus l'epicrate si je le passe en méme temps.

le stage c'est un stage pour chaque espèce différente ou je peut regroupé tous ca sur 1 semaine si l'éleveur les a tous ?

sinon j'ai commencé par faire une fiche sur le bci ca veut dire qu'il m'en faut une pour chaque espèce

Oui la semaine suffit.

Pour tes fiches, fais le plus synthétique possible. Il ne faut pas que cela ressemble à un copier/ coller de ce que l'on peut trouver sur le net.

Tu ne demandes pas "tout" dans un dossier, mais seulement les espèces que tu as chez toi, que tu désires élever dans ton projet et celle que tu penses élever prochainement. Mets les espèces que tu penses avoir un jour.
Ensuite une fiche par espèce, comme le dit Stan, c'est pas nécessaire. Fait plutôt une fiche par genus. Moi je m'étais cassé le cul à faire une fiche par espèce mais ça ne sert à rien au final.

Pour les phases, la génétique etc... Ils s'en foutent.

Dans ton CDC, à part la partie comprenant les choses obligatoires (description du projet, fiche sur le demandeur, carte d'identité, tableau des espèces maintenues et demandées, casier judiciaire...) dans ton dossier tu dois pouvoir montrer que tu peux t'occuper de tes animaux, qu'ils seront en sécurité, en bonne santé, et que les tierces personnes ne risques rien. Pour ça, tout ce qui pourra justifier de ton savoir est à garder et à mettre dans ton dossier.

Bon courage !

PS : Un petit effort sur l'orthographe stp Mais/mes en particulier

déjà , a tu déjà vu un CDC + AOE fini et accepter par une ddsv ?
dans le cas contraire je peut te faire passer le miens qui est valide mais je ne suis pas encore passer en commission donc pas encore capa .

a tu la liste des pièces obligatoire et minimum a fournir ?
ta DDSV devrai pouvoir te fournir cette liste et dans le cas contraire nous pourrons le faire ici .

dans le CDC ce sont des familles d'espèces qui doivent être demander et non pas des sous espèces .
si tu reprend quels un de mes poste dans cette section, tu devrai trouver pas mal de réponses car j'ai moi aussi eux des difficulté avec une DDSV peut compétente et j'ai poser un petit paquet de questions ici !

pense bien à la liste des ce que tu va demander dans le CDC qui peut être toute a fait différente de celle de l'AOE ( j'entend pas là que l'AOE ne va pas comporter toute les sous espèces que tu aura obtenu en CDC . donc que veux tu réellement chez toi ? )

si tu a des questions commence pas faire un tour dans la section législation . elle est plein de réponses .

maiakovsky a écrit:

déjà , a tu déjà vu un CDC + AOE fini et accepter par une ddsv ?
dans le cas contraire je peut te faire passer le miens qui est valide mais je ne suis pas encore passer en commission donc pas encore capa .

a tu la liste des pièces obligatoire et minimum a fournir ?
ta DDSV devrai pouvoir te fournir cette liste et dans le cas contraire nous pourrons le faire ici .

dans le CDC ce sont des familles d'espèces qui doivent être demander et non pas des sous espèces .
si tu reprend quels un de mes poste dans cette section, tu devrai trouver pas mal de réponses car j'ai moi aussi eux des difficulté avec une DDSV peut compétente et j'ai poser un petit paquet de questions ici !

pense bien à la liste des ce que tu va demander dans le CDC qui peut être toute a fait différente de celle de l'AOE ( j'entend pas là que l'AOE ne va pas comporter toute les sous espèces que tu aura obtenu en CDC . donc que veux tu réellement chez toi ? )

si tu a des questions commence pas faire un tour dans la section législation . elle est plein de réponses .

Oulààààà, ou as tu vu que ce soit dans le CDC ou l'AOE qu'on demandait par "sous espèces"?.........?
Il n'y a nullement besoin de parler de sous espèces dans une demande comme celle-ci.......
Au pire, on parle d'espèces, de familles ou de genre........

maiakovsky je veut bien voire ton cdc, j'ai vu un seul dossier fini (sur les tortue) et ce soir je doit voire une amie qui mon sont dossier.

j'ai une petite question sur l'AOE je trouve pas d'info , ca veut dire quoi ? ca sert a quoi ????


merci de votre aide ca fait plaisir sinon j'ai fait ma liste, Uromastix , pogonas et Rhacodactylus pour les lézard et élaphe , regius , boa constrictor, viridis et cencria pour les serpent.


votre avis sur ma liste, ca fait pas tros de chose différente ???

Le CDC prouve que tu es capable de t'occuper correctement de tes animaux.
L'AOE (Autorisation d'Ouverture d'Etablissement) t'autorise à avoir ces animaux chez toi.

Autorisation d'ouverture d'établissement ne veut pas dire magasin ou structure commerciale.
Ca n'a que le nom d'impressionnant. Il est complémentaire au CDC et t'autorise à posséder les espèces demandées.

Dans ta demande CDC tu peux mettre des espèces qui ne sont pas présentes dans l'AOE cependant.
Par exemple moi je demande des espèces dans mon CDC que je ne demande pas dans mon AOE car je n'ai pas pour le moment les installations adéquates
pour les accueillir sans danger. Je referais donc un dossier AOE quand j'aurais une maison et des installs adéquates.
Ces espèces peuvent être acceptées dans mon CDC.... Si c'est le cas, je n'aurais plus qu'a les mettre dans mon AOE lorsque j'aurais déménagé.

Tu peux demander à ta DDSV si ils sont ok pour inclure ton dossier AOE dans le dossier CDC, bcp acceptent. Dans l'AOE tu parles surtout de tes installations, de la sécurité,
du quota d'animaux que tu auras....

Bon tout ce que je t'ai dit n'était qu'une introduction, à toi de fouiller et de découvrir le reste.

Sinon, non ca ne fait pas bcp d'animaux demandés rassures toi.

merci pour tous je viens de comprendre le AOE puis j'ai fini par trouvé un poste qui en parle.


Johannes quand tu dit Tu ne demandes pas "tout" dans un dossier, mais seulement les espèces que tu as chez toi, que tu désires élever dans ton projet et celle que tu penses élever prochainement. Mets les espèces que tu penses avoir un jour.

par exemple pour les gutt j'ai aucun projet, j'ai une gutt c'est tous (c'est a ma chérie lol), j'ai donc besoin de faire la demande ou pas ??

quand le cdc et passé les cota sont annulé ??

par exemple un projet simple : 2.4 bci et 5.5 gutt pour le bci qui est soumis a partir du 4 éme adulte je passe mon cdc , pour les gutt qui sont limité a 25 vu que j'ai 10 gutt ???? ca marche comment ???

Les quotas sont pour les non capacitaires. Par exemple si tu as plus de 25 gutts, tu dois passer tn CDC + AOE. Mais tu peux le passer même si tu en as moins...
Ensuite dans ton dossier AOE tu précise le nombre de spécimens que tu souhaites garder chez toi et eux décideront de te l'accorder, ou pas, ou ils te demanderont de baisser le nombre. Il faut être raisonnable hein ! Si tu as une pièce de 15 m² pas la peine de demander 16 Pythons molures dans ta demande AOE haha

Si tu n'as pas de projet avec une gutt, c'est pas grave. Quand je te disais pas "tout", je voulais dire de ne pas demander TOUTES les espèces existantes ! héhé
Mais même si tu as des animaux non soumis au CDC (gutt, etc), lorsque tu fais une demande pour le certificat, tu dois mettre toutes les espèces maintenues chez toi.
Et comme l'a souligné Stan, lorsque tu auras ton CDC pour certaines espèces, il te sera impossible d'en détenir d'autres qui ne sont pas dans ton dossier, même si normalement elles ne nécessitent pas le CDC !

Par contre tu soulèves une question intéressante car je suis dans le même cas que toi :

Ma copine à une gutt, le certificat de session est à son nom, mais l'animal est dans ma pièce à serpents Est ce que la DDSV considérera que je dois demander cette espèce dans mon CDC ou pas ? Au pire ça ne me dérange pas, je suis plus à ça près !

Johannes a écrit:

Ma copine à une gutt, le certificat de session est à son nom, mais l'animal est dans ma pièce à serpents Est ce que la DDSV considérera que je dois demander cette espèce dans mon CDC ou pas ? Au pire ça ne me dérange pas, je suis plus à ça près !

Bah oui....

donc en gros il y a les cota pour non capa 25 etc et après quand on devien capa le on optient le AOE, avec un cota spécifique a chaque éleveur et a la place qui dispose et ceci pour chaque reptile demandé

c'est pas que ca me dérange mais de faire une demande pour une gutt, c'est juste que je veut pas tros en faire, pour ma part moin il y a de chose a apprendre est plus c'est simple.

par contre on m'avait parlé d'une autorisation pour a prendre un serpent soumis au cdc pendant le montage du dossier.
c'est vrais ????

jean 45 a écrit:

maiakovsky a écrit:

déjà , a tu déjà vu un CDC + AOE fini et accepter par une ddsv ?
dans le cas contraire je peut te faire passer le miens qui est valide mais je ne suis pas encore passer en commission donc pas encore capa .

a tu la liste des pièces obligatoire et minimum a fournir ?
ta DDSV devrai pouvoir te fournir cette liste et dans le cas contraire nous pourrons le faire ici .

dans le CDC ce sont des familles d'espèces qui doivent être demander et non pas des sous espèces .
si tu reprend quels un de mes poste dans cette section, tu devrai trouver pas mal de réponses car j'ai moi aussi eux des difficulté avec une DDSV peut compétente et j'ai poser un petit paquet de questions ici !

pense bien à la liste des ce que tu va demander dans le CDC qui peut être toute a fait différente de celle de l'AOE ( j'entend pas là que l'AOE ne va pas comporter toute les sous espèces que tu aura obtenu en CDC . donc que veux tu réellement chez toi ? )

si tu a des questions commence pas faire un tour dans la section législation . elle est plein de réponses .

Oulààààà, ou as tu vu que ce soit dans le CDC ou l'AOE qu'on demandait par "sous espèces"?.........?
Il n'y a nullement besoin de parler de sous espèces dans une demande comme celle-ci.......
Au pire, on parle d'espèces, de familles ou de genre........

tu m'a mal compris jean !( ou je me suis mal exprimer ! ) c'est bien ce que je voulais dire !

maiakovsky a écrit:

dans le CDC ce sont des familles d'espèces qui doivent être demander et non pas des sous espèces .

apow tu peux me contacter par mp et je te ferai suivre mon dossier si tu le souhaite !

apow a écrit:

c'est pas que ca me dérange mais de faire une demande pour une gutt,
c'est juste que je veut pas tros en faire, pour ma part moin il y a de
chose a apprendre est plus c'est simple.

le cdc est là pour que tu prouve tes connaissances dans certain domaines donc si tu maintien des gutt tu doit pouvoir donner les infos correspondantes . si tu compte pas trop en faire alors te lance pas dans le cdc car plus tu avance et plus tu trouve des truc a faire !

apow a écrit:

par contre on m'avait parlé d'une autorisation pour a prendre un serpent soumis au cdc pendant le montage du dossier.
c'est vrais ????

là je ne voie pas trop de quoi tu veux parler !
soit tu n'a pas de bêtes soumis à CDC + AOE pour le moment et tu compte deposer ton CDC avant ( ce qui est là chose a faire !) et dans ce cas il y a pas de souci .
soit tu a deja une ou des bêtes soumises à CDC + AOE et là s'offre deux solutions à toi :
1: la DDCSPP qui va s'occuper de ton dossier va te dire : ont inclue dans la demande ces bêtes et vous serez en règle une fois le CDC obtenu (dans la mesure ou tu a ton CDC d’accepté biensur ) sachant que sa leur force un peut beaucoup la mains et sa plais pas vraiment !
2: ils te demandent de te séparer de tes bêtes pour te mettre en règle par la suite . c'est rarement le cas .

mais je n'ai jamais entendu parler d'autorisation pour obtenir des bêtes soumises à CDC + AOE pendant la construction du dossier !

maiakovsky merci pour c'est info

je c'est qu'il y a beaucoup a faire pour le cdc, je suis passionné j'ai l'envie et je c'est que ca demande du temps de la patience et des sacrifice. mon point faible c'est qu'il me manque des connaissance ( surtout pour les maladie ) mais comme je les dit j'ai envie d'apprendre

pour les maladies ce n'est pas a toi de t'en occuper ! je veux dire par là que tu a juste a savoir détecter si tes bêtes vont bien ou si il y a quelque chose qui cloche .
tu n'est pas veto et je pense qu'il serai mal venu de ta part de vouloir passer pour un expert en la matière .
pour la partie santé ! tu a juste a donner quelques info essentiel sur l'anatomie comme les organes , les particularités de l'anatomie d'un serpent .... bref pour le reste tu donne l'adresse de ton veto et la procédure que tu suivra en car de souci vétérinaire .

PS: fait attention quant tu écrit car même moi qui suis très nul en orthographe .... .
j’attends ton mp pour obtenir une adresse où t'envoyer le dossier !

Bonjour à tous,

voila, je vais mettre un peu mon grain de sel la dedans parce que globalement, vous dites des choses intéressantes mais c'est un peu brouillon, lancé un peu dans tous les sens et il y a quand même deux ou trois conneries et un oubli de taille !!

1 - Rencontrez les services concernés.

Car tout d'abord, la meilleure chose à faire pour toi Apow, c'est de prendre un rendez vous avec ta DDPP (et oui, DDSV ça n'existe plus maintenant : les anciennes DDSV ont été englobées dans les DDPP). Conviens d'un entretien avec une personne de ce service, rencontrez vous, parlez longuement et en détails des choses si c'est possible. En effet, un truc tout bête : tu dis que ta DDPP a l'air largué donc, à toi d'être le plus pointu possible dans ce sujet pour les rassurer et les aiguiller dans le sens de ta démarche. Si ils se sentent en confiance avec quelqu'un de posé, sérieux et informé, ça ne pourra que t'aider.

Petit conseil qui ne coute rien : tu as rendez vous avec eux, évites d'y aller avec un jean troué et un t-shirt de trash dead hard fuck métal ou je ne sais pas quoi, pas rasé et coiffé comme un dessous de bras ! Mets une veste, une chemise, une cravate même et deviens un "commercial" qui va vendre son projet !! L'apparence, ta façon de te présenter et de présenter ton projet, c'est un des trucs qu'ils vont retenir en premier. Ca ne sert à rien de les conforter dans les images stéréotypées qu'ils ont souvent des éleveurs de reptiles.

A savoir aussi que ces derniers temps, il y a apparemment eu une circulaire ministériel incitant les DDPP à instruire des dossiers de CDC assez important, avec un choix correct d'animaux ! But de la chose : ne pas avoir à retraiter des dossiers "d'extension" tous les deux ans pour deux ou trois nouvelles espèces ! Donc, parle aussi avec eux d'une demande peut être plus globale, avec un certain nombre d'espèces et qui leur paraitrait acceptable.

Egalement, ce sera avec eux que tu noteras et énuméreras les différentes pièces administratives qu’il faut dans ton dossier : extrait du casier judiciaire, copies des registres ou fichiers informatiques, nombre d’exemplaires du dossier de CDC etc … de façon à éviter que quand tu ais tout transmis on te dise « Ah ! et bin on peut pas instruire votre dossier il manque le feuillet truc machin ou l’extrait bidule ! ». Il faudra que ton dossier soit recevable « administrativement parlant ». Bref, les trucs caractéristiques de l’administration Française.

Toute correspondance avec eux sur des courriers importants doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ! But encore : évitez d’entendre « Ah ! Et bien on ne retrouve pas votre dossier, vous êtes sur de l’avoir envoyé ?? ».


2 - La globalité, la cohérence CDC + AOE.

On est bien d'accord, le Certificat de Capacité est le dossier qui te permet de démontrer tes aptitudes, connaissances, capacité à maintenir des espèces dont tu demandes la détention. La demande d'Autorisation d'Ouverture d'Etablissement cela concerne ton local d'élevage, ses installations, sa fonctionnalité, son aptitude à recevoir les animaux que tu souhaites maintenir.
C'est une Ouverture d'Etablissement d'élevage mais c'est un terme administratif : ça peut être en fait (et ça l’est très souvent !!) qu'une chambre de ta maison adapté et dédié à ton élevage. Pour l'administration, ça a pour valeur de dire et rappeler qu'à partir d'un certain nombre ou catégorie d'animaux, tu ne peux plus les élever à l'arrach' dans toute la maison mais qu'il te faut un local adapté à cette activité.

Si ce sont bel et bien deux dossiers distincts, ils vont malgré tout de pairs et doivent faire preuve d’une certaine continuité, d’une cohérence dans leur ensemble. En effet, faire une demande de CDC avec peu de point commun avec ton AOE c’est tout de même pas le top. Tu es censé vouloir détenir les espèces donc l’un doit quand même aller avec l’autre. Si tu as pour but de travailler dans un parc zoologique, tu vas faire ta demande de CDC en fonction de ce qu’on trouve dans les zoos et en fait tu n’auras même pas besoin de demander une AOE (c’est d’ailleurs aussi pour ça qu’il y a ces deux dossiers !). Par contre, tu vas vouloir détenir tes constrictors et viridis chez toi donc tes dossiers doivent être complémentaires ! Cqfd !

De plus, en général lors d’une première demande, on fait très souvent un dossier contenant les deux éléments CDC + AOE. Les parties sont bien séparées dans le dossier pour plus de clarté mais ce qui se passe, c’est que dans le modèle de CDC donné par l’administration, il y a des parties qui reviennent en doublon dans les deux dossiers (sur les installations données aux animaux par exemple). C’est pour cela que tu présenteras très certainement un gros dossier conjoint pour CDC avec demande d’AOE.

A savoir, et cela a été le cas pour moi, que quand tu as présenté un dossier de demande de CDC fort complet avec des parties, illustrations, explications importantes concernant le local d’élevage, on peut te donner l’Ouverture d’Etablissement dans la foulée sans nouveau dossier. Et pour cause, je n’ai jamais présenté de demande d’AOE lors de mon premier dossier ! Lors de la commission préfectorale ou le Préfet rends ses décisions, le représentant de ma DDSV avait demandé également l’arrêté pour l’ouverture d’établissement. Il estimait avoir assez d’informations et surtout, cela évitait de re-préparer une nouvelle commission pour l’AOE ! Bref, tout le monde était content !

En tout état de cause, mon CDC m’a été accordé lors de cette commission, m’a été envoyé en recommandé, et j’ai reçu en même temps une proposition pour mon Ouverture d’Etablissement avec des quotas d’animaux. J’avais deux mois pour l’accepter ou la refuser ! Vous pensez bien que j’ai dit Amen tout de suite et hop, deux mois et demi plus tard je recevais mon AOE !
Attention malgré tout, ce n’est pas comme cela que fonctionne la plupart des DDPP mais ça a le mérite de montrer que quand ils le souhaitent, nos fonctionnaires peuvent aussi être arrangeants !


3 – Les quotas.

Il y a toujours des histoires de quotas ! Il y a d’abord les quotas qui fixent ce que tu as le droit d’avoir chez toi sans le CDC : c’est l’histoire des 25 gutt’ ou des 3 constrictors etc… Ca, c’est juste si tu ne veux pas t’emm…. Avec la réalisation du CDC. Par contre, dans ton CDC il n’est pas question de quotas, tu demandes ce que tu veux ! A toi après de savoir défendre ton projet dans ton entretien pendant la sous-commission !

A titre d’infos, quand je me suis lancé à l’époque, j’avais demandé tous Boïdés, tous Colubridés, tous Theraphosidae (mygales) et au départ , mon référent à la DDSV était pas chaud du tout et redoutait que je me fasse un peu hacher menu lors de la sous-commission. On en a parlé, j’ai argumenté, tenu bon et on a présenté ce dossier avec ces trois familles. Alors par contre c’est sur qu’ils ne m’ont pas ménagé au niveau question et j’ai eu le droit à tout dans les genus les moins connus, les histoires d’envenimations, les régimes alimentaires d’espèces quasi inconnues etc… De plus, même si l’on dit que la DDSV du 62 n’est pas très chiante sur les CDC (il est vrai), on a par contre une sous-commission avec deux titulaires qui connaissent le truc et qui sont capables de vous poser des questions carrément pointus et parfois déstabilisantes. Mais j’étais droit dans mes bottes et je m’étais préparé comme un DINGUE . Bilan, c’est passé sans aucune restriction. Mais il est clair que si je m’étais planté sur plusieurs trucs, on aurait fait des grosses coupes dans ma liste !

Ca, c’est pour te dire qu’il ne faut pas forcément voir petit si tu te sens capable de tenir ton projet et si tu te sens apte à leur en mettre plein la vue pendant une sous-commission. Mais ça, toi seul le sait !

La où l’on te reparlera de quotas, c’est quand on te délivrera (c’est tout ce que je te souhaite) ton Autorisation d’Ouverture d’Etablissement. Tu auras des quotas sur le nombre d’animaux que tu peux détenir : en effet on ne t’autorisera pas 150 boas ou pythons si tu as présenté une demande d’AOE pour un local de 9 m carré. Bref, c’est de la logique et cela peut être aussi abordé avec ta DDPP pour affiner le type et espèce d’animaux que tu souhaite en priorité.

4 – Les maladies.

Comme je vois que tu abordes le sujet, un petit rappel là-dessus ! Dans ton dossier de demande de CDC, tu dois obligatoirement faire une partie sur la prophylaxie ! Ah c’est quoi ce gros mot ??? Prophylaxie : ensemble des mesures de prévention mis en place pour éviter les maladies et autres parasites. A savoir que ce genre de terme sont à connaitre pour placer quelques jolis mots pendant l’entretien et montrer que l’on n’est pas un ignare !
Par contre, n’oublies pas que tu n’es pas vétérinaire ! En cas de gros soucis arrivant dans l’élevage, tu ne dois pas tout connaitre, tout diagnostiquer et tout savoir soigner ! Sinon, que la commission te file le diplôme dé véto en même temps ! Donc tu dois connaitre certaines choses, des bases mais tu n’es pas un vétérinaire ! Ok ?

A noter Epow, qu'il n'existe pas d'autorisation pour avoir un animal interdit soumis au CDC en attendant de l'avoir. Il y a eu des tolérances pendant la période dite de régularisation après les arrêtés PERRET. Aujourd'hui, tu t'exposes beaucoup plus à des emmerdes qu'autre chose si tu fais ce genre de choses.

Enfin, pour conclure et revenir sur une déclaration « j’ai pas demandé les guttatas dans mon CDC et donc j’ai pas le droit d’en avoir chez moi », je mets ici une copie d’un post que j’avais renseigné sur un autre forum généraliste. J’avais récupéré pas mal d’informations auprès de gens des différentes administrations et donc, je vous redonne ces infos :

« après plusieurs renseignements pris auprès d'organismes concernés par nos questions, voici quelques réponses.

1 - Sur le fait de pouvoir posséder des animaux non soumis au CDC alors que votre CDC ne le précise pas.

C'est évidemment tout à fait possible (réponse de Laurent LEJEUNE, DDSV du Pas de Calais, responsable faune sauvage captive) et ce n'est certainement pas passible des sanctions liés au CDC ou au contrôle des Ets d'élevage. Pour remettre aussi les interprétations loin de ce contexte, il convient de rappeler que :

Article 111-3 du Code Pénal "Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention."

Article 111-4 du Code Pénal "La loi pénale est d'interprétation stricte."

(Principes : en matière pénale, tout est de droit étroit. )

Et ce petit rappel, c'est quelqu'un qui bosse dans l'application de la loi pénale et qui éventuellement fait le contrôle des Ets d'élevage, en l'occurrence, c'est la personne qui a écrit la partie réglementation dans le bouquin « Mygales : découverte, élevage » de Jean-Michel VERDEZ et Frédéric CLETON -2001- Philippe GERARD Editions.

En gros, cela signifie que acheter une guttatus alors que vous possédez un CDC que pour du molurus et reticulatus par exemple, c'est tout à fait possible. Les DDSV qui disent le contraire interprètent la loi, on sait tous très bien que ce ne sont pas toujours les plus au fait des textes. Concernant l'argument que l'Ets d'élevage n'est pas fait pour l'animal... c'est bidon : dans mon exemple, la guttatus n'est pas soumise à l'A.O.E sauf dépassement des quotas bien entendu !! CQFD...

Quand à l'histoire du contrôle de la D.D.S.V avec les Phasmes dans la chambre du gamin, j'en suis stupéfait ! Je vous rappelle les modalités de contrôle des Ets d'élevage : ces contrôles sont réalisés dans les heures légales c'est à dire entre 08H00 et 19H00, en présence du responsable de l'Ets et UNIQUEMENT dans les locaux concernant l'élevage !!!

En l'occurrence, dans ce cas, je doute que la chambre du garçon soit concerné par l'activité d'élevage. Ce qui amène à dire que l'on est plus dans un contrôle de l'autorité administrative mais dans ce qui relève d'une perquisition illégale ! Les constatations faites par la DDSV sont donc caduques et ne peuvent amener aucune sanction.

Penser quand même à ne pas toujours plier devant une administration et rappeler vous que vous avez aussi des droits !

2 - En ce qui concerne la vente des juvéniles nés au sein de l'élevage.

A nouveau, réponse de ma DDSV, si il s'agit d'un Ets d'élevage, il est normal qu'il y ait des entrées et sorties d'animaux. Il est normal que des jeunes soient cédés à titre gratuit ou onéreux. En ce qui concerne la cession à titre onéreux, la DDSV rappelle que ce n'est pas son problème mais celui de l'éleveur et du Fisc ! On est un Ets d'élevage donc il est logique de ne pas céder plus de jeunes que ce qui est nés au sein de l'Ets. A ce propos, ce qui est sur c'est qu'en cas de contrôle, il s'agit là d'un point relevé par les autorités : pour le fameux contrôle de l'ONCFS à la bourse de Béthune en 2007, il y avait chez l'éleveur contrôlé des animaux manquant dans les registres et non pucés mais aussi des mouvements d'animaux (achats/ventes) qui ont fait dire à l'ONCFS que son CDC n'était pas adapté à son activité. Il y a donc bel et bien une distinction entre ces deux types de CDC (élevage et vente/transit) faite au niveau des contrôles.

On en revient au 111-4 du Code Pénal...

3 - Gros pavé dans la mare : que disent les Impôts à propos de nos ventes de nos juvéniles ?

Comme je n'aime pas les approximations, je suis allé à l'Hôtel des Impôts d'Arras dans le Pas de Calais. Et voila ce qu'on m'a répondu...
D'abord la personne qui m'a reçu m'a bien expliqué que le coté occasionnel etc… c'est bidon : "Nous on vous taxe à partir du 1er centime qui rentre chez vous". Et de me rappeler que les Impôts taxent tout, même ce qui est interdit (drogue, prostituées, trafic en tout genre mais là on divague !!).

Et là, question de mon interlocuteur : "Etes vous déclaré chez nous ?" Ah bin non pourquoi ?????

Et ce Monsieur de me demander "Expliquer moi comment vous faites pour être un Ets d'élevage déclaré par arrêté préfectoral, publié par annonce légale dans deux journaux, reproduire des animaux de façon régulière, les céder lors de bourses et ne pas être déclaré aux impôts ???"
Bon alors là j'ai eu un moment de stress ! Il a fallu ensuite reprendre l'historique du CDC et de l'AOE et expliquer ceci à notre bonhomme mais pour lui, il reste dans sa position.

Question de sa part : si je suis blessé dans le cadre mon élevage (morsure de venimeux par exemple) qui me couvre ? Si je suis sans pouvoir travailler pendant deux mois ou trois, mon employeur et la sécu prendront ils cet accident comme un accident du travail ?? J'en doute !! J'ai beau essayer d'argumenter sur le fait que dans ce cas, l'AOE me collerait une profession de droit mais rien n'y fait, mon bonhomme ne démords pas de son principe, m'encourageant même à me rapprocher de la M.S.A (Mutualité Sociale Agricole)... car oui, quand on fait des recettes sur des ventes liées à l'élevage, c'est assimilé à des revenus agricoles...

Alors voila, sur ce dernier point, je n'ai pas creusé depuis, j'ai passé un coup de fil à un gars que je connais qui bosse de temps en temps avec les impôts et qui est capacitaire pour avoir un autre avis, mais rien pour l'instant.

Donc, je vous laisse cogiter un peu la dessus et surtout, j'espère que certains d'entre vous pourront ramener des points d'éclaircissement à ce sujet, points de droit j'entends, cités par des personnes qui connaissent leurs boulots. »

Voila donc pour ce que je voulais dire. J’espère que je n’ai pas été trop chiant ou paternaliste mais il me semblait qu’il fallait reformuler certaines choses.

Cordialement.
Guillaume.

Sulawesi a écrit:

A savoir aussi que ces derniers temps, il y a apparemment eu une circulaire ministériel incitant les DDPP à instruire des dossiers de CDC assez important, avec un choix correct d'animaux ! But de la chose : ne pas avoir à retraiter des dossiers "d'extension" tous les deux ans pour deux ou trois nouvelles espèces ! Donc, parle aussi avec eux d'une demande peut être plus globale, avec un certain nombre d'espèces et qui leur paraitrait acceptable.

Circulaire du 11 avril 2008.

Mais cela ne reste qu'une circulaire... Chez moi, la DDPP n'en tiens absolument pas compte...

Sulawesi a écrit:

Voila donc pour ce que je voulais dire. J’espère que je n’ai pas été trop chiant ou paternaliste mais il me semblait qu’il fallait reformuler certaines choses.

Faire des reproche sur des explications données n'est pas le genre de la maison Guillaume.

Sulawesi a écrit:

- Sur le fait de pouvoir posséder des animaux non soumis au CDC alors que votre CDC ne le précise pas.

C'est évidemment tout à fait possible (réponse de Laurent LEJEUNE, DDSV du Pas de Calais, responsable faune sauvage captive) et ce n'est certainement pas passible des sanctions liés au CDC ou au contrôle des Ets d'élevage. Pour remettre aussi les interprétations loin de ce contexte, il convient de rappeler que :

Article 111-3 du Code Pénal "Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention."

Article 111-4 du Code Pénal "La loi pénale est d'interprétation stricte."

(Principes : en matière pénale, tout est de droit étroit. )

Et ce petit rappel, c'est quelqu'un qui bosse dans l'application de la loi pénale et qui éventuellement fait le contrôle des Ets d'élevage, en l'occurrence, c'est la personne qui a écrit la partie réglementation dans le bouquin « Mygales : découverte, élevage » de Jean-Michel VERDEZ et Frédéric CLETON -2001- Philippe GERARD Editions.

En gros, cela signifie que acheter une guttatus alors que vous possédez un CDC que pour du molurus et reticulatus par exemple, c'est tout à fait possible. Les DDSV qui disent le contraire interprètent la loi, on sait tous très bien que ce ne sont pas toujours les plus au fait des textes. Concernant l'argument que l'Ets d'élevage n'est pas fait pour l'animal... c'est bidon : dans mon exemple, la guttatus n'est pas soumise à l'A.O.E sauf dépassement des quotas bien entendu !! CQFD...

Voilà qui me rassure.
Hébergeant actuellement 2 Elaphe anomala, qui ne figurent pas sur mes autorisations...
En tout cas, je te rejoint sur le fait qu'il ne faut pas se plier à tout ce que peut réclamer la DDPP.
Il ne faut absolument pas hésiter à se référer aux textes de lois existants pour leur faire entendre raison.

++

j'ai une question qui me vient suite à ton post guillaume, concernant l'aoe. dans le dossier d'aoe, si on le fait à part, on peut se permettre de proposer des quotas nous même? qui les évalue en fait ces quotas? sur quelles bases?


et concernant "l'imposabilité" des sommes obtenues par la vente des jeunes nés à l'élevage, j'ai essayé de me renseigner au mieux et en fait, faut pas se leurrer, l'élevage de reptiles à nos niveaux amateurs c'est pas rentable. désolée je ne connais pas le vocabulaire fiscal précis, mais en gros ils ne sont censés imposer que les bénéfices réels que l'on fait une fois les charges et dépenses déduites, ou je me plante?

L'arrêté du 10 août 2004 dit ceci:
"Un élevage d’animaux d’espèces non domestiques constitue un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques soumis aux articles L.413-2 et L.413-3 du code de l’environnement s’il présente l’une au moins des caractéristiques suivantes :
-> l’élevage porte sur des animaux d’espèces ou groupes d’espèces inscrits à l’annexe 2 du présent arrêté
-> l’élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
-la reproduction d’animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ; ou
-le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d’une année excède le nombre de spécimens produits.
-> le nombre d’animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté."

Donc, pour faire de la repro dans un cadre... d'agrément, pas besoin d'être capacitaire, mais si le but est commercial et habituel il te faut le certificat de capacité, premier point.

Ensuite, si les jeunes produits au sein d'un élevage d'agrément (pas de CDC) sont destinés à la vente, il faut tenir un livre de compte et déclarer les bénéfices aux service des impôts, car alors c'est une source de revenu... donc, à déclarer.

En tout cas, c'est ce que je comprends, et c'est comme ça que je procède.

Ton avis, Guillaume?

Est-ce encore un texte soumis à interprétation, et sommes-nous dans la situation de devoir déclarer le moindre centime issus de ventes, même si l'on n'amortit même pas la reproduction et l'entretien de l'élevage par le produit de la vente, cela reposant sur le simple fait que l'on a le choix de ne PAS faire de reproduction? Et que même sans représenter le moindre bénéfice, la moindre somme que tu empoches via ta repro doit être déclarée?

Je sais qu'il était question d"un texte en cours d'élaboration en 2008 pour clarifier tout ça, mais j'avoue que je n'ai pas remis le nez dedans. En sais-tu plus long?

Comme le souligne cabri, un élevage amateur ne doit pas être si rentable que cela. A moins de faire du spilota spilota ou du scaleless...
J'avais lu quelque part qu'un particulier pouvait vendre ses BIENS sans déclaration aux impôts jusqu'a concurrence de 12000 euros de chiffre d'affaire par an. (A vérifier)...
Les biens comprennent tout ce que vous possédez. Si vous vendez votre voiture et votre repro de regius il faudra les ajouter.
Je suis sur qu'il doit exister des cas de redressement fiscal mais les services des impôts ont, je pense, d'autres chats à fouetter.

Salut,

ahhhhhh, j'aime bien ça quand tout le monde commence à se retourner le cerveau !! Ca permets toujours de découvrir de nouvelles choses !!

Pour Cabri et les quotas : oui tu peux aborder ce sujet dans la demande d'AOE. Le tout, c'est de voir ça à nouveau ensuite en tête à tête avec ton référent DDPP afin de fixer les chiffres une bonne fois pour toute. Démontrer que le nombre est correct et compatible avec tes possibilités. Après, qu'il soit accepté ou pas c'est une autre histoire !!

Par contre, pour les histoires d'imposition, je reste sur les avis que j'ai eu à savoir que si tu n'es pas déclaré en tant que Société les impôts ne regardent pas les bénéfices nets mais bien les rentrées d'argent ! Tu ne peux donc pas justifier d'un coût quelconque de tes installations ou de tes animaux ! C'est mal foutu, je te l'accorde, mais c'est comme ça ! Après, comme le dit Campbell, il y a la théorie et la réalité... Te faire redresser pour à peine 2000 euros à l'année qui sont redépensés aussitôt dans du matériel ou de la bouffe... Je pense effectivement que les impôts ont d'autres chats à fouetter.

Pour Lilia :

-> l’élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
-la reproduction d’animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ; ou
-le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d’une année excède le nombre de spécimens produits.
-> le nombre d’animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté."

- Si tu vends plus d'animaux que tu en produis, c'est alors que tu as des flux d'animaux entrant et sortant chez toi donc ton CDC sera un CDC vente/transit donc tu es un professionnel et donc les hisoires des impots c'est réglé vu que tu es déclaré ! C'est logique !

- Pour ce qui est de dépasser les effectifs, allez prenons l'exemple que j'ai 4 constrictor ou 8 morelia. D'accord du coup je suis "obligé" vis à vis de la loi d'être un établissement d'élevage mais ce n'est pas pour ça que je dois faire de la repro. Je ne peux avoir que des femelles et donc ne rien reproduire et ne rien gagner ! Autre exemple : j'ai un molure et un réticulé, je suis capacitaire bien entendu et donc obligé d'avoir mon AOE et "obligé" d'être un établissement d'élevage. Mais je suis décidé à ne jamais faire de repro : à nouveau, pas de vente, pas de bénéfice. Donc il y a bien une différence entre ce que dit le texte et la réalité de nos situations.

Pour ce qui est d'un cahier de compte... oui pourquoi pas mais au final quel légitimité aura t-il vis à vis d'un inspecteur des impôts ??? Tu peux y noter ce que tu veux et de plus comme tu prends l'exemple d'un élevage d'agrément, avec des gutt' par exemple tu n'as même pas les registres pour controler quoique ce soit !!

Allez, on attends tout le monde pour des nouveaux arguments !!

@+

Guillaume.

Il semblerait d'après l'administration fiscale que la vente d'animaux non-domestiques rentre dans la catégorie des revenus agricoles.
D'après ce que j'ai pu lire, les impôts font bien la distinction entre "BENEFICE AGRICOLE" et "TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE".
Donc si on parle de bénéfice on parle de recettes et de dépenses. Donc l'utilité d'un livre de compte détaillé et des factures qui vont avec, ont dans ce cas là tous leur intérêt.
je vous mets le lien pour les férus du détail :
http://www.fiscal.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=ASBFBDSKF3RQ5QFIEIPSFEY?espId=2&pageId=prof_ba&impot=BA&sfid=50
Concernant la taxe, c'est un fixe de 90 euros et un variable de 0.19% du chiffre d'affaire jusqu'a 370 000 € et 0.05 au delà

salut a tous je vais passer par la case presentation mais je voulais juste savoir si vous auriez des conseil a me donner car je vais deposer un dossier elevage amateur merci a vous

Sulawesi a écrit:

Bonjour à tous,

voila, je vais mettre un peu mon grain de sel la dedans parce que globalement, vous dites des choses intéressantes mais c'est un peu brouillon, lancé un peu dans tous les sens et il y a quand même deux ou trois conneries et un oubli de taille !!

1 - Rencontrez les services concernés.

Car tout d'abord, la meilleure chose à faire pour toi Apow, c'est de prendre un rendez vous avec ta DDPP (et oui, DDSV ça n'existe plus maintenant : les anciennes DDSV ont été englobées dans les DDPP). Conviens d'un entretien avec une personne de ce service, rencontrez vous, parlez longuement et en détails des choses si c'est possible. En effet, un truc tout bête : tu dis que ta DDPP a l'air largué donc, à toi d'être le plus pointu possible dans ce sujet pour les rassurer et les aiguiller dans le sens de ta démarche. Si ils se sentent en confiance avec quelqu'un de posé, sérieux et informé, ça ne pourra que t'aider.

Petit conseil qui ne coute rien : tu as rendez vous avec eux, évites d'y aller avec un jean troué et un t-shirt de trash dead hard fuck métal ou je ne sais pas quoi, pas rasé et coiffé comme un dessous de bras ! Mets une veste, une chemise, une cravate même et deviens un "commercial" qui va vendre son projet !! L'apparence, ta façon de te présenter et de présenter ton projet, c'est un des trucs qu'ils vont retenir en premier. Ca ne sert à rien de les conforter dans les images stéréotypées qu'ils ont souvent des éleveurs de reptiles.

A savoir aussi que ces derniers temps, il y a apparemment eu une circulaire ministériel incitant les DDPP à instruire des dossiers de CDC assez important, avec un choix correct d'animaux ! But de la chose : ne pas avoir à retraiter des dossiers "d'extension" tous les deux ans pour deux ou trois nouvelles espèces ! Donc, parle aussi avec eux d'une demande peut être plus globale, avec un certain nombre d'espèces et qui leur paraitrait acceptable.

Egalement, ce sera avec eux que tu noteras et énuméreras les différentes pièces administratives qu’il faut dans ton dossier : extrait du casier judiciaire, copies des registres ou fichiers informatiques, nombre d’exemplaires du dossier de CDC etc … de façon à éviter que quand tu ais tout transmis on te dise « Ah ! et bin on peut pas instruire votre dossier il manque le feuillet truc machin ou l’extrait bidule ! ». Il faudra que ton dossier soit recevable « administrativement parlant ». Bref, les trucs caractéristiques de l’administration Française.

Toute correspondance avec eux sur des courriers importants doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ! But encore : évitez d’entendre « Ah ! Et bien on ne retrouve pas votre dossier, vous êtes sur de l’avoir envoyé ?? ».


2 - La globalité, la cohérence CDC + AOE.

On est bien d'accord, le Certificat de Capacité est le dossier qui te permet de démontrer tes aptitudes, connaissances, capacité à maintenir des espèces dont tu demandes la détention. La demande d'Autorisation d'Ouverture d'Etablissement cela concerne ton local d'élevage, ses installations, sa fonctionnalité, son aptitude à recevoir les animaux que tu souhaites maintenir.
C'est une Ouverture d'Etablissement d'élevage mais c'est un terme administratif : ça peut être en fait (et ça l’est très souvent !!) qu'une chambre de ta maison adapté et dédié à ton élevage. Pour l'administration, ça a pour valeur de dire et rappeler qu'à partir d'un certain nombre ou catégorie d'animaux, tu ne peux plus les élever à l'arrach' dans toute la maison mais qu'il te faut un local adapté à cette activité.

Si ce sont bel et bien deux dossiers distincts, ils vont malgré tout de pairs et doivent faire preuve d’une certaine continuité, d’une cohérence dans leur ensemble. En effet, faire une demande de CDC avec peu de point commun avec ton AOE c’est tout de même pas le top. Tu es censé vouloir détenir les espèces donc l’un doit quand même aller avec l’autre. Si tu as pour but de travailler dans un parc zoologique, tu vas faire ta demande de CDC en fonction de ce qu’on trouve dans les zoos et en fait tu n’auras même pas besoin de demander une AOE (c’est d’ailleurs aussi pour ça qu’il y a ces deux dossiers !). Par contre, tu vas vouloir détenir tes constrictors et viridis chez toi donc tes dossiers doivent être complémentaires ! Cqfd !

De plus, en général lors d’une première demande, on fait très souvent un dossier contenant les deux éléments CDC + AOE. Les parties sont bien séparées dans le dossier pour plus de clarté mais ce qui se passe, c’est que dans le modèle de CDC donné par l’administration, il y a des parties qui reviennent en doublon dans les deux dossiers (sur les installations données aux animaux par exemple). C’est pour cela que tu présenteras très certainement un gros dossier conjoint pour CDC avec demande d’AOE.

A savoir, et cela a été le cas pour moi, que quand tu as présenté un dossier de demande de CDC fort complet avec des parties, illustrations, explications importantes concernant le local d’élevage, on peut te donner l’Ouverture d’Etablissement dans la foulée sans nouveau dossier. Et pour cause, je n’ai jamais présenté de demande d’AOE lors de mon premier dossier ! Lors de la commission préfectorale ou le Préfet rends ses décisions, le représentant de ma DDSV avait demandé également l’arrêté pour l’ouverture d’établissement. Il estimait avoir assez d’informations et surtout, cela évitait de re-préparer une nouvelle commission pour l’AOE ! Bref, tout le monde était content !

En tout état de cause, mon CDC m’a été accordé lors de cette commission, m’a été envoyé en recommandé, et j’ai reçu en même temps une proposition pour mon Ouverture d’Etablissement avec des quotas d’animaux. J’avais deux mois pour l’accepter ou la refuser ! Vous pensez bien que j’ai dit Amen tout de suite et hop, deux mois et demi plus tard je recevais mon AOE !
Attention malgré tout, ce n’est pas comme cela que fonctionne la plupart des DDPP mais ça a le mérite de montrer que quand ils le souhaitent, nos fonctionnaires peuvent aussi être arrangeants !


3 – Les quotas.

Il y a toujours des histoires de quotas ! Il y a d’abord les quotas qui fixent ce que tu as le droit d’avoir chez toi sans le CDC : c’est l’histoire des 25 gutt’ ou des 3 constrictors etc… Ca, c’est juste si tu ne veux pas t’emm…. Avec la réalisation du CDC. Par contre, dans ton CDC il n’est pas question de quotas, tu demandes ce que tu veux ! A toi après de savoir défendre ton projet dans ton entretien pendant la sous-commission !

A titre d’infos, quand je me suis lancé à l’époque, j’avais demandé tous Boïdés, tous Colubridés, tous Theraphosidae (mygales) et au départ , mon référent à la DDSV était pas chaud du tout et redoutait que je me fasse un peu hacher menu lors de la sous-commission. On en a parlé, j’ai argumenté, tenu bon et on a présenté ce dossier avec ces trois familles. Alors par contre c’est sur qu’ils ne m’ont pas ménagé au niveau question et j’ai eu le droit à tout dans les genus les moins connus, les histoires d’envenimations, les régimes alimentaires d’espèces quasi inconnues etc… De plus, même si l’on dit que la DDSV du 62 n’est pas très chiante sur les CDC (il est vrai), on a par contre une sous-commission avec deux titulaires qui connaissent le truc et qui sont capables de vous poser des questions carrément pointus et parfois déstabilisantes. Mais j’étais droit dans mes bottes et je m’étais préparé comme un DINGUE . Bilan, c’est passé sans aucune restriction. Mais il est clair que si je m’étais planté sur plusieurs trucs, on aurait fait des grosses coupes dans ma liste !

Ca, c’est pour te dire qu’il ne faut pas forcément voir petit si tu te sens capable de tenir ton projet et si tu te sens apte à leur en mettre plein la vue pendant une sous-commission. Mais ça, toi seul le sait !

La où l’on te reparlera de quotas, c’est quand on te délivrera (c’est tout ce que je te souhaite) ton Autorisation d’Ouverture d’Etablissement. Tu auras des quotas sur le nombre d’animaux que tu peux détenir : en effet on ne t’autorisera pas 150 boas ou pythons si tu as présenté une demande d’AOE pour un local de 9 m carré. Bref, c’est de la logique et cela peut être aussi abordé avec ta DDPP pour affiner le type et espèce d’animaux que tu souhaite en priorité.

4 – Les maladies.

Comme je vois que tu abordes le sujet, un petit rappel là-dessus ! Dans ton dossier de demande de CDC, tu dois obligatoirement faire une partie sur la prophylaxie ! Ah c’est quoi ce gros mot ??? Prophylaxie : ensemble des mesures de prévention mis en place pour éviter les maladies et autres parasites. A savoir que ce genre de terme sont à connaitre pour placer quelques jolis mots pendant l’entretien et montrer que l’on n’est pas un ignare !
Par contre, n’oublies pas que tu n’es pas vétérinaire ! En cas de gros soucis arrivant dans l’élevage, tu ne dois pas tout connaitre, tout diagnostiquer et tout savoir soigner ! Sinon, que la commission te file le diplôme dé véto en même temps ! Donc tu dois connaitre certaines choses, des bases mais tu n’es pas un vétérinaire ! Ok ?

A noter Epow, qu'il n'existe pas d'autorisation pour avoir un animal interdit soumis au CDC en attendant de l'avoir. Il y a eu des tolérances pendant la période dite de régularisation après les arrêtés PERRET. Aujourd'hui, tu t'exposes beaucoup plus à des emmerdes qu'autre chose si tu fais ce genre de choses.

Enfin, pour conclure et revenir sur une déclaration « j’ai pas demandé les guttatas dans mon CDC et donc j’ai pas le droit d’en avoir chez moi », je mets ici une copie d’un post que j’avais renseigné sur un autre forum généraliste. J’avais récupéré pas mal d’informations auprès de gens des différentes administrations et donc, je vous redonne ces infos :

« après plusieurs renseignements pris auprès d'organismes concernés par nos questions, voici quelques réponses.

1 - Sur le fait de pouvoir posséder des animaux non soumis au CDC alors que votre CDC ne le précise pas.

C'est évidemment tout à fait possible (réponse de Laurent LEJEUNE, DDSV du Pas de Calais, responsable faune sauvage captive) et ce n'est certainement pas passible des sanctions liés au CDC ou au contrôle des Ets d'élevage. Pour remettre aussi les interprétations loin de ce contexte, il convient de rappeler que :

Article 111-3 du Code Pénal "Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention."

Article 111-4 du Code Pénal "La loi pénale est d'interprétation stricte."

(Principes : en matière pénale, tout est de droit étroit. )

Et ce petit rappel, c'est quelqu'un qui bosse dans l'application de la loi pénale et qui éventuellement fait le contrôle des Ets d'élevage, en l'occurrence, c'est la personne qui a écrit la partie réglementation dans le bouquin « Mygales : découverte, élevage » de Jean-Michel VERDEZ et Frédéric CLETON -2001- Philippe GERARD Editions.

En gros, cela signifie que acheter une guttatus alors que vous possédez un CDC que pour du molurus et reticulatus par exemple, c'est tout à fait possible. Les DDSV qui disent le contraire interprètent la loi, on sait tous très bien que ce ne sont pas toujours les plus au fait des textes. Concernant l'argument que l'Ets d'élevage n'est pas fait pour l'animal... c'est bidon : dans mon exemple, la guttatus n'est pas soumise à l'A.O.E sauf dépassement des quotas bien entendu !! CQFD...

Quand à l'histoire du contrôle de la D.D.S.V avec les Phasmes dans la chambre du gamin, j'en suis stupéfait ! Je vous rappelle les modalités de contrôle des Ets d'élevage : ces contrôles sont réalisés dans les heures légales c'est à dire entre 08H00 et 19H00, en présence du responsable de l'Ets et UNIQUEMENT dans les locaux concernant l'élevage !!!

En l'occurrence, dans ce cas, je doute que la chambre du garçon soit concerné par l'activité d'élevage. Ce qui amène à dire que l'on est plus dans un contrôle de l'autorité administrative mais dans ce qui relève d'une perquisition illégale ! Les constatations faites par la DDSV sont donc caduques et ne peuvent amener aucune sanction.

Penser quand même à ne pas toujours plier devant une administration et rappeler vous que vous avez aussi des droits !

2 - En ce qui concerne la vente des juvéniles nés au sein de l'élevage.

A nouveau, réponse de ma DDSV, si il s'agit d'un Ets d'élevage, il est normal qu'il y ait des entrées et sorties d'animaux. Il est normal que des jeunes soient cédés à titre gratuit ou onéreux. En ce qui concerne la cession à titre onéreux, la DDSV rappelle que ce n'est pas son problème mais celui de l'éleveur et du Fisc ! On est un Ets d'élevage donc il est logique de ne pas céder plus de jeunes que ce qui est nés au sein de l'Ets. A ce propos, ce qui est sur c'est qu'en cas de contrôle, il s'agit là d'un point relevé par les autorités : pour le fameux contrôle de l'ONCFS à la bourse de Béthune en 2007, il y avait chez l'éleveur contrôlé des animaux manquant dans les registres et non pucés mais aussi des mouvements d'animaux (achats/ventes) qui ont fait dire à l'ONCFS que son CDC n'était pas adapté à son activité. Il y a donc bel et bien une distinction entre ces deux types de CDC (élevage et vente/transit) faite au niveau des contrôles.

On en revient au 111-4 du Code Pénal...

3 - Gros pavé dans la mare : que disent les Impôts à propos de nos ventes de nos juvéniles ?

Comme je n'aime pas les approximations, je suis allé à l'Hôtel des Impôts d'Arras dans le Pas de Calais. Et voila ce qu'on m'a répondu...
D'abord la personne qui m'a reçu m'a bien expliqué que le coté occasionnel etc… c'est bidon : "Nous on vous taxe à partir du 1er centime qui rentre chez vous". Et de me rappeler que les Impôts taxent tout, même ce qui est interdit (drogue, prostituées, trafic en tout genre mais là on divague !!).

Et là, question de mon interlocuteur : "Etes vous déclaré chez nous ?" Ah bin non pourquoi ?????

Et ce Monsieur de me demander "Expliquer moi comment vous faites pour être un Ets d'élevage déclaré par arrêté préfectoral, publié par annonce légale dans deux journaux, reproduire des animaux de façon régulière, les céder lors de bourses et ne pas être déclaré aux impôts ???"
Bon alors là j'ai eu un moment de stress ! Il a fallu ensuite reprendre l'historique du CDC et de l'AOE et expliquer ceci à notre bonhomme mais pour lui, il reste dans sa position.

Question de sa part : si je suis blessé dans le cadre mon élevage (morsure de venimeux par exemple) qui me couvre ? Si je suis sans pouvoir travailler pendant deux mois ou trois, mon employeur et la sécu prendront ils cet accident comme un accident du travail ?? J'en doute !! J'ai beau essayer d'argumenter sur le fait que dans ce cas, l'AOE me collerait une profession de droit mais rien n'y fait, mon bonhomme ne démords pas de son principe, m'encourageant même à me rapprocher de la M.S.A (Mutualité Sociale Agricole)... car oui, quand on fait des recettes sur des ventes liées à l'élevage, c'est assimilé à des revenus agricoles...

Alors voila, sur ce dernier point, je n'ai pas creusé depuis, j'ai passé un coup de fil à un gars que je connais qui bosse de temps en temps avec les impôts et qui est capacitaire pour avoir un autre avis, mais rien pour l'instant.

Donc, je vous laisse cogiter un peu la dessus et surtout, j'espère que certains d'entre vous pourront ramener des points d'éclaircissement à ce sujet, points de droit j'entends, cités par des personnes qui connaissent leurs boulots. »

Voila donc pour ce que je voulais dire. J’espère que je n’ai pas été trop chiant ou paternaliste mais il me semblait qu’il fallait reformuler certaines choses.

Cordialement.
Guillaume.