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1) Te présenter avant de poster tu devras
2) Avant 10 posts aucune annonce (de vente) tu ne posteras
3) Rester courtois tu devras
4) En bon français tu t'exprimeras
5) Sans quoi au bout de 3 avertissements tu dégageras
6) T'inscrire pour ne pas être actif tu éviteras, sinon ton compte on supprimera.
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 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrété du 10 août 2004

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Arrêté du 30 juillet 2010  modifiant l'arrété du 10 août 2004 Empty
MessageSujet: Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrété du 10 août 2004   Arrêté du 30 juillet 2010  modifiant l'arrété du 10 août 2004 Icon_minitimeLun 15 Aoû - 19:55

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806737#LEGIARTI000022807386

J'ai pas remarqué de grands changement, mais je suis loin d'être calé en législation pour le moment
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