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 cerfa attestation de cession

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cabri
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MessageSujet: cerfa attestation de cession   Sam 2 Juil - 21:30

bonjour à tous, voici, pour aider, le document cerfa d'attestation de cession d'animal d'espèce non domestique

bonne utilisation Smile

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do

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1.1.0 Heterodon nasicus
1.0.0 Antaresia maculosa
1.1.0 Morelia bredli
1.0.0 Gonyosoma oxycephala
1.1.0 Bothrochilus boa
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Stan
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MessageSujet: Re: cerfa attestation de cession   Dim 3 Juil - 7:37

Very Happy Merci pour le lien miss K
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MessageSujet: Re: cerfa attestation de cession   Lun 4 Juil - 20:02

merci, ça m'évitera de chercher.
J'ai pris contact avec la DSV dans le cadre de ma demende de CDC et ils m'ont demandé d'utiliser ce modèle pour toute transaction.

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cabri
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MessageSujet: Re: cerfa attestation de cession   Lun 4 Juil - 23:29

oui ce sont eux qui m'ont parlé de ce document, qui est très récent (mai 2011).
les autres modèles faits maison sont acceptés (s'ils contiennent les infos nécessaires) mais je pense qu'ils vont progressivement "imposer" ce modèle Wink

¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤Signature¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
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Sulawesi
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MessageSujet: Re: cerfa attestation de cession   Mar 5 Juil - 14:00

Salut,

merci pour le tuyau, ce sera bien pratique pour les annexes I et II !!!


¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤Signature¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
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cabri
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MessageSujet: Re: cerfa attestation de cession   Mar 5 Juil - 15:24

de rien Wink

¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤Signature¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
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maiakovsky
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MessageSujet: Re: cerfa attestation de cession   Mar 5 Juil - 15:44

voila quelque chose d' intéressante !
je pensais que ce document n’existai pas !
je garde ça au chaud ! cheers
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MessageSujet: Re: cerfa attestation de cession   

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