Détention de reptiles en appartement ????

Un propriétaire d'appartement, une société HLM ou ILM ou encore une agence de location peuvent t'ils s'opposer à la détention de reptiles dans les appartements qui sont proposés à la location, pretextant un réglement interne ? mème si le locataire ou futur locataire se trouve en situation légale (soit détention d'animaux non soumis au CDC et AOE ou titulaire des 2)
D'autre part le voisinage ou que ce soit en location ou en propriété, en appartement ou en pavillon peut t'il déposer plainte contre la détention de reptiles, uniquement basé sur la crainte que ces animaux sucitent alors qu'il n'y a eu aucun incident(bruit, echappée, morsure etc....)

ca c'est un post super INTERESSANT que je vais suivre de pres !!!!!!!!!

merci d'avoir posté cela elios

C'est que j'ai vu passer une note au boulot concernant l'engoement pour les NACS (les reptiles y étant associés) et certains syndic de coopropriétés et Sociétés HLM et ILM commencent à pondre des réglements internes, certains allant jusqu'a interdire tout animal pour des propriètaires particuliers et je me demande si tout cela est bien legal et si ce n'est pas en partie une atteinte à la liberté de chacun.

Non... Sinon on pourrait porter plainte contre le sage Rott ou Mastif de 90 kilos de Jeannette la voisine simplement parce qu'on flippe quand on descend les poubelles et qu'on risque d'apercevoir la bayte derrière le rideau de la fenêtre...
Si réel danger il y a (présence de venimeux et personne non capa), là on peut se reposer sur la législation "de base"... Mais une fois la personne capa, c'est "ferme ta guiffe"... Et c'est un peu normal...
Nous sommes nombreux, nous les terrarios, nous en avons en tout cas l'impression, mais de là à instaurer des closes de contrat rien que pour nous, il y a de la marge!
Pourquoi ne pas interdire les perroquets alors? Ca peut pousser des cris stridents et détériorer des chambranles de portes ou autres choses en bois ou "friables"...
Oui, il est néanmoins possible aux voisins de porter plainte pour tapage diurne ou nocturne si vos chers psittacidés hurlent comme des veaux...
Chez nos reptiles, rares sont ceux qui peuvent se permettre d'émettre un son audible à travers un mur, nous sommes donc tranquilles sur ce point...
Et pour les pétitions contre un propriétaire d'animaux "dangereux" ou "embêtants" du point de vue des voisins, ils peuvent bien perdre leur énergie dans la bataille, on s'en fiche un peu... Vous êtes en règle, vous ne vous baladez pas avec vos bêtes autour du cou, à partir de là, si les trouillards veulent tenter quelque chose, et bien qu'ils tentent mais ça n'aboutira pas...
Pour les proprio, s'il n'est pas fait mention dans le contrat que vous ne pouvez pas détenir certains animaux et qu'une fois installé dans les murs vous ne posez pas de soucis (animaux qui s'enfuient, qui font du bruit, qui détériorent les biens du proprio etc), rien à craindre...

Elios a écrit:

C'est que j'ai vu passer une note au boulot concernant l'engoement pour les NACS (les reptiles y étant associés) et certains syndic de coopropriétés et Sociétés HLM et ILM commencent à pondre des réglements internes, certains allant jusqu'a interdire tout animal pour des propriètaires particuliers et je me demande si tout cela est bien legal et si ce n'est pas en partie une atteinte à la liberté de chacun.

S'ils peuvent prouver que dans certains cas, les choses se sont mal passées, ma foi...
On en reviendrait presque aux personnes non capa qui font mauvaise presse... Et lorsque certains bailleurs entendent parler de molure qui se barre par les canalisations ou de mygales retrouvées dans les escaliers communs, ils ont tôt fait de dire "non" de façon strict pour éviter les soucis...
Pour les HLM et autres "grands groupes", ils peuvent se permettre de pondre des choses pareilles après... Vu que sur le tas de demandeurs, il n'y aura pas que des personnes ayant des animaux, et même, l'un d'entre eux finira par se dire qu'il est mieux avec un toit que dehors sous un pont avec ses terras...
C'est un peu comme les offres de boulot en ce moment... Quand on voit des postes où il faut Bac+5 et que c'est payé au smic, c'est que l'employeur sait bien que de toute façon il y en aura bien un qui, ne pouvant plus faire autrement, acceptera...

ce que je voulais savoir c'est si la note que j'ai vu passer avait une valeur légale, elle stipule que pour tout animal non domestique le détenteur doît ètre titulaire d'un certificat de capacité.
J'ai appelé pour plus d'infos signalant que pour certains reptiles il n'était pas éxigé de CDC, car considérés comme non dangereuxet là j'ai eu pour réponse que c'était un réglement interne qui s'appliquait à toutes les residences dont la boite ou je travaille est propriéraire, je n'ai pas voulu aller plus loin dans la discussion n'ayant pas d'élements plausibles.
Un couple de mes amis s'est vu refuser un appartelment parcequ'ils avaient un chien classé en catégorie 1
de plus j'ai appris que le maire devait donner son avis pour l'AOE et là je m'inquiète.

Le problème en cas de plainte, c'est que c'est le principe de précaution qui risque de s'appliquer.....
Nous sommes pénalement responsable de ce qu'il pourrait arriver.

(ex: une gutt s'échappe de chez toi et va chez ton voisin..... Il prend peur et fait une crise cardiaque: tu es responsables aux yeux de la loi.)

Ce n'est pas pour rien que l'un (pour ne pas dire le) des points les plus important dans un dossier CDC/AOE est la sécurité.
(sécurité de sois, sécurité des tiers)

Aprés, il faut voir si ton maire à fait passer un arrêté communal.......
Quand à un éventuel réglement interrieur, si il est posterieur à ta signature de bail, en théorie tu ne risques pas grand chose......

Elios a écrit:

C'est que j'ai vu passer une note au boulot concernant l'engoement pour les NACS (les reptiles y étant associés) et certains syndic de coopropriétés et Sociétés HLM et ILM commencent à pondre des réglements internes, certains allant jusqu'a interdire tout animal pour des propriètaires particuliers et je me demande si tout cela est bien legal et si ce n'est pas en partie une atteinte à la liberté de chacun.

Non les propriétaires ont le droit, je me suis retrouvé dans ce cas de figure il y a deux ans, le bail indiqué clairement que tout animal non domestique était interdit. Je m'étais renseigné auprès d'une assoc. de consommateur, et on m'a dit que le propriétaire était dans son droit. Il a fallu faire avec ou sans, au choix.....

Pour mon bail oui il a été signé il y'a 2" ans et le reglement date de quelques semaines.
Non le maire n'a fait aucun arrétté comunnal.
Mais je pensai juste à démebager pour avoir une pièce de plus pour mes reptiles et la socité qui loue les appart refuse les animaux non domestiques.....
j'ai pensé que le sujet pourrait interesser d'autres personnes se trouvant devant cette situation.

Comme l'a précisé Stan plus haut, ça ne peut pas être rétroactif par contre, donc normalement tu n'es pas concerné par cette modification du texte.

Niko a écrit:

Comme l'a précisé Stan plus haut, ça ne peut pas être rétroactif par contre, donc normalement tu n'es pas concerné par cette modification du texte.

Effectivement après renseignements pris, je ne suis pas concerné ouff