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1) Te présenter avant de poster tu devras
2) Avant 10 posts aucune annonce (de vente) tu ne posteras
3) Rester courtois tu devras
4) En bon français tu t'exprimeras
5) Sans quoi au bout de 3 avertissements tu dégageras
6) T'inscrire pour ne pas être actif tu éviteras, sinon ton compte on supprimera.
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 concernant le vente d'animaux

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3 participants
AuteurMessage
Elios
Membre actif
Elios


Nombre de messages : 487
Age : 61
Localisation : 95
Nombre de serpents : suffisement
Date d'inscription : 21/11/2007

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MessageSujet: concernant le vente d'animaux   concernant le vente d'animaux Icon_minitimeVen 20 Mar - 0:04

suite a plusieurs discussions que j'ai pu avoir concernant la vente des animaux des personnes capaciatires.
Les avis divergeant beaucoup à ce sujet.
j'ai trouvé cela sur egifrance et à ce qu'il me semble, niveau lesgislation les reptiles peuvent ètre considérs comme animaux de compagnie puisqu'ils sont pour l'agrément de l'homme et la vente me semble autorisée ,mème si soumise à réglementtation.
voici le lien ici il est pris exemple d'élevage de chiens et chats, mais cela semble s'élargir à d'autres animaux.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2DAD5229BABFEB2CE43793745ADE0624.tpdjo17v_1?idArticle=LEGIARTI000018925495&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20090319

j'ai trouvé http://www.diren-poitou-charentes.fr/interne.php?option=content&task=content&sectionid=2&id=15&menu=31&ordre=0&catid=21&idMenu=39&idC=115 cela aussi extrait DIREN
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Elios
Membre actif
Elios


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Nombre de serpents : suffisement
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MessageSujet: Re: concernant le vente d'animaux   concernant le vente d'animaux Icon_minitimeSam 21 Mar - 1:32

je me posai la question à savoir de quelle manière vous interprétez ces textes. Smile
Je ne suis pas certain de ne pas les avoir interprété à ma manière et un autre avis serait objectif et bienvenu.
Non pas que je veuille faire de la vente, suis déja suffisemmnent pris, mais pour infos Smile
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jean 45
Membre trés actif



Nombre de messages : 1020
Age : 49
Localisation : Val d'Oise
Date d'inscription : 21/11/2007

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MessageSujet: Re: concernant le vente d'animaux   concernant le vente d'animaux Icon_minitimeSam 21 Mar - 22:13

bah comme nous en avions discuté un peu, ça veut dire que les animaux sont considérés comme des "meubles"...donc , ils t'appartiennent, et a partir du moment ou tu es en regle, tu peut les vendre sans pour autant etre un établisement de vente..... Rolling Eyes
Jean.
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http://www.genus-vipera.com
nothing_else1983
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Nombre de messages : 9
Age : 41
Localisation : nord de la france ;)
Date d'inscription : 20/03/2009

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MessageSujet: Re: concernant le vente d'animaux   concernant le vente d'animaux Icon_minitimeDim 22 Mar - 0:14

c'est exact les animaux sont concideré comme meubles au yeux de la loi, se qui pose souvent le probleme lors de divorce ou un chien se retrouve dans le partage des biens au coté d'une armoire concernant le vente d'animaux 607762
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MessageSujet: Re: concernant le vente d'animaux   concernant le vente d'animaux Icon_minitime

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