Compte rendu pour la faune guyanaise

D'abord, je dirai aux personnes qui n'ont jamais lu les textes de loi ni meme regardé, de s'abstenir de posté sur ce post. Ma question est très serieuse, et je ne veut, je le précise bien, AUCUN DEBORDAGE.
Je vous demanderai aussi de bien réflechir avant de répondre, et de ne pas posté pour rien dire. Merci a vous.

Compte rendu d’une discussion avec un titulaire du certificat de capacité et de l’autorisation d’ouverture d’établissement


Cette personne qui élève des Epicrates cenchria maurus n’était pas titulaire du certificat de capacité avant de passé sont certificat, et le raisonnement cité plus bas a fonctionné devant sa DDSV.

Je lui ai demandé des explications, car tout le monde me dit qu’il faut être titulaire du certificat de capacité pour détenir de la faune guyanaise, et lui plaide que justement, non !
Il a aussi le soutien d’un membre de la commission du Gers qui plaide le même raisonnement, sachez que ce membre de la commission du Gers a fait des études de droit.

Alors voila, je vous le demande, que pensez vous du raisonnement ci-dessous ?




Selon l'arrêté du 10 aout 2004 (la référence pour tout le monde) les espèces qui demandent obligatoirement le CDC et l'AOE sont :

- toutes les espèces d'annexe A du règlement de la communauté européenne (équivalent à l'annexe I de la cites)

- toutes les espèces considérées comme dangereuses (les plus de 3 mètres et les venimeux) selon l'arrêté du 21 novembre 97

- ET ce qui nous intéresse : toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l'application des articles L411 du code de l'environnement

Autrement dit les listes établies ce sont : les espèces françaises METROPOLITAINES (arrêté de 93 je ne sais plus)
ET l'arrêté de Guyane qui date de 86 et qui interdisait la vente C'EST TOUT, maintenant la vente est autorisée.

Quand on dit ça à la DDSV, ils répondent que la Guyane c'est français, ok, mais les espèces françaises qui sont protégées ce sont juste les espèces métropolitaines, l’arrêté du 22 juillet 93 établit la liste et il n'y a pas les espèces de Guyane.

J'ai convié une spécialiste à venir répondre..... Attendons!

Merci

C'est dommage que mon scanner ne marche pas, mais je vais voir à faire une photo de la lettre que m'a envoyé ma DDSV au sujet de mon epicrates cenchria cenchria. Il m'ont d'abord fait une autorisation puisqu'ils savaient que j'avais fait la demande de passer mon CDC, puis ils m'ont fait un 2ème courrier me disant bien qu'il faut le CDC pour la faune Guyanaise.
Mais il me semble qu'on en a déjà discuté Flo. Je sais qu'une fois tu as essayé de me prouvé par A+B qu'il ne fallait pas de CDC pour la faune Guyanaise, je peux te dire que c'est faut, dis toi bien que je ne me serais pas embêté à lpasser le CDC si je n'en avais pas besoin pour mon épicrates, car dans mon dossier j'ai juste demandé la faune Guyanaise et les boas, rien d'autre.
Demandez à Aktarus, elle vous dira qu'il faut le CDC.

Je n'essaye pas de le prouver mais ne connaitre la vérité simplement.

Honetement, je désire une seul espece qui fait parti de la faune guyanaise, le Corallus hortulanus.
Et franchement sa m'embete de devoir déposé pour une seul espece...

Mais je crois que j'aurais pas le choix, j'aime l'arboricole, le choix est très limité, sois venimeux sois soumis a certificat comme ce corallus hortu...
Ou alors, très rare, ou très cher et casiment introuvable... Bien entendu on peut toujours trouver en WC, mais sa ne me tente guère!

Plus serieusement, si je doit déposé pour un hortu, sa m'embete de devoir attendre peut etre un ans ou plus, avant d'avoir enfin une autorisation


Peut etre s'ajoute a la liste opheodrys aestivus...

Bref il va falloir que je m'organise plus vite que prévu car je ne compte pas attendre 4 ans pour avoir une nouvelle bete.

Et oui, moi aussi je l'ai déposé que pour une seule espèce, mais quand on aime une espèce, on fait tout pour l'avoir dans les règles.

Je suis bien d'accord, mais quand on a mon niveau, le CDC honetement, j'ai casiment aucune chance de l'avoir...

Ce qui me gene le plus, c'est de devoir attendre la reponses, qui peut metrte vraiment longtemps a arrivé, pour pouvoir enfin avoir la bete...

Flo.P a écrit:

Je suis bien d'accord, mais quand on a mon niveau, le CDC honetement, j'ai casiment aucune chance de l'avoir...

Je ne crois pas que le niveau est quelque chose à voir tu sais.

Les seules choses dont tu as besoin Flo, c'est :

- De la confiance en toi.
- Du courrage et de la motivation.
- Et de la connaissance.

Sa je peut avoir, ce qui m'emmerde le plus, c'est les trois ans d'experience que je n'ai pas.


Vous croyé qu'avec les stages seulement et la formation sa peut passé... ?

sans vouloir relancer le débat, j'ai posé la question à ma DDSV (je peux même fournir le nom de l'interlocuteur en MP pour les curieux) pour l'espèce Epicrates cenchria cenchria. Voici le mail de réponse :

Citation :

Bonjour

En réponse à votre question, Epicrates cenchria cenchria est représenté
en Guyane et est donc soumis à ce titre aux arrêtés de 10 aout 2004.
Il est également inscrit en annexe II B de la convention de washington.

En conclusion :
A partir du moment où les spécimens proviennent d' un élevage licite où
ils y sont nés en captivité (facture d' achat + identification), vous
pouvez détenir jusqu'au seuil de 6 ces individus sans certificat de
capacité ni autorisation d'ouverture.
Cependant si vous détenez d'autres espèces protégés au même titre
l'effectif se cumule jusqu'à 6.

En espérant avoir apporté une réponse à votre question

Cordialement

Pfff.....


Voila que sa se contredit encore.
Non de dieu, ya toujours deux camps et sa fait des mois que je me renseigne sur sa.
Je ne sais meme plus qui ecouté

Merci pour cette réponse, et pas de probleme pour relancer le debat au contraire sa m'interesse plus que tout.

D'un coté j'ai un membre de la comission et un capa, de l'autre j'ai tout le monde mdr..

Je n'ai pas de scanner, donc je vous retranscrit ce que m'a écrit ma DDSV, ceux qui ne me crois pas je pourais vous envoyer une photocopie à votre domicile ;

Madame,

suite à mon précédent courrier n° 07 00298 du 18 avril 2007, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation de détention pour régulariser l'élevage de votre serpent Rpicrates cenchria cenchria (boa arc-en-ciel).
Contrairement aux prescriptions du courrier précédent, je vous informe que vous devez régulariser la détention de cet animal par l'obtention d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2004 cité en référence.
La présence de cette espèce dans votre élevage vous fait rentrer dans la catégorie des établissements au sens de l'articule L.413-2 du code de l'environnement, et non plus des élevages d'agréement.

Je joins donc au présent courrier un document d'aide à l'élaboration de votre dossier de demande de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaires, je vous prie d'agréer, Madame l'expression de mes salutation distinguées.

Voilà la lettre que j'ai reçu le 23 mai 2007.

Maintenant je voudrais savoir une chose de tout ceux qui croient savoir, et qui ramène leur science, combien y en a t-il qui on leur certificat de capacité ?
Combien d'entre vous on déjà déposé en préfecture leur dossier, et qui ont déjà eu la visite de la DDSV pour inspection de leurs installations ?
Je n'ai pas encore mon certificat, mais par contre mon dossier est en préfecture et la DDSV est déjà passé chez moi pour vérifier mes installations.

Je voudrais que ceux qui sont dans ces deux cas viennent poster.

Pas de probleme, je te ramene un capacitaire dès qu'il est connecté.
Je précise qu'il connais bien son sujet car il reproduit chaque année des Epicrates maurus, et eleve depuis 1995. Il a aussi le soutien d'un membre de la commissions du Gers qui a fait des études de droit.

On vera bien si son témoignage peut nous eclaircir suivant les contres qu'on a eu.

michèle, je ne dis pas que je ne te crois pas, je montre juste l'avis que j'ai reçu de ma DDSV. Mon interlocuteur s'est renseigné avant de me répondre, il a consulté les textes.
Après comme j'ai dit à Flo, le plus sûr c'est de se renseigner directement auprès de sa propre DDSV et de leur demander confirmation écrite de leur réponse pour ne pas avoir de problèmes.

Ceci dit je ne suis pas capacitaire, je compte passer le CDC mais pas tout de suite, et pour l'epicrates ça attendra vu que finalement je vais me consacrer à l'étude des colubridés

je m'étais également renseignée sur ce cas c'est pas simple loin de là.
je n'ai pas la prétention d'être mieux renseignée que des agents de telle ou telle DDSV mais voilà ce que j'ai compris de mes recherches:

l'Epicrates cenchria cenchria, au même titre que toutes les autres sous-espèces d'Epicrates cenchria, fait partie de la faune guyanaise, qui fait elle même partie de la France.
toute la faune française est soumise à CDC y compris la faune guyanaise.
la seule chose qui ait changé à propos de l'arrêté de Guyane c'est que le déplacement de faune guyanaise ne nécessite plus d'autorisation de transport.
pour ce qui est du CDC, il reste nécessaire pour détenir ces espèces.

voilà ce que j'en ai retenu

Je vous rappel qu'il n'y a pas lieu de s'ernerver....
Flo soulève un probléme qui mérite que l'on se penche dessus.


Maintenant je n'ai pas d'avis personnel, dans la mesure ou je ne m'intérresse absolument pas à l'espéce concernée....
Mais Mimie, juste une petite chose..... Ta réfléxion est ambigue.
Elle laisse sous entendre que le fait d'être Capa, veut dire que l'on est plus compétant. Et connaissant les magouilles pratiquées par certain pour obtenir leur cdc.... Cela me laisse perpléxe.
(Tout le monde n'a pas le même sens de la droiture que toi malheureusement)

De toute façon l'arrêté du 10 août 2004, c'est pour toute la France, pas uniquement dans le Val d'Oise. Que certains départements français, soient plus cool, je le veut bien, mais la loi reste la même pour tout le monde.

Ratsnake a écrit:

Je vous rappel qu'il n'y a pas lieu de s'ernerver....
Flo soulève un probléme qui mérite que l'on se penche dessus.


Maintenant je n'ai pas d'avis personnel, dans la mesure ou je ne m'intérresse absolument pas à l'espéce concernée....
Mais Mimie, juste une petite chose..... Ta réfléxion est ambigue.
Elle laisse sous entendre que le fait d'être Capa, veut dire que l'on est plus compétant. Et connaissant les magouilles pratiquées par certain pour obtenir leur cdc.... Cela me laisse perpléxe.
(Tout le monde n'a pas le même sens de la droiture que toi malheureusement)

Je n'ai jamais dit que les capacitaire avaient plus de compétence que les autres, dans la maintenance de leurs animaux, je dit que lorsque l'on est capacitaire, où que l'on va passer son certificat de capacité, une des premières choses sur laquelle je vais être interrogée quand je vais passer en commission le mois prochain, ce sont les textes de lois. Donc je sais que pour la faune guyanaise il faut le certificat de capacité, et que la loi est pour toute la France, et pas que dans certains départements.

Le probleme ici c'est que l'on souleve certain point de la loi justement.

Citation :

ECC fait partie de la faune guyanaise, qui fait elle même partie de la France

Sauf que si l'on souleve un des texte, la france METROPOLITAINE est protégés et interdite de detention sans CDC en france.
Hors la guyane ne fait pas parti de la france metropolitaine.

Mais honetement je ne suis sur d'absolument rien, meme apres avoir lu tout ces textes qui sont très dur a comprendre d'ailleur.

Le mieu est de continuer le debat avec des preuves a l'appui et des personnes bien au courant.
C'est pour cela que je vais reunir des personne qui sont d'accord et d'autre non, pour pesé le pour ou le contre, et tout simplement en tiré la réalité...

Mais je vais quand meme prendre contacte avec ma dsv...

cabri a écrit:

je m'étais également renseignée sur ce cas c'est pas simple loin de là.
je n'ai pas la prétention d'être mieux renseignée que des agents de telle ou telle DDSV mais voilà ce que j'ai compris de mes recherches:

l'Epicrates cenchria cenchria, au même titre que toutes les autres sous-espèces d'Epicrates cenchria, fait partie de la faune guyanaise, qui fait elle même partie de la France.
toute la faune française est soumise à CDC y compris la faune guyanaise.
la seule chose qui ait changé à propos de l'arrêté de Guyane c'est que le déplacement de faune guyanaise ne nécessite plus d'autorisation de transport.
pour ce qui est du CDC, il reste nécessaire pour détenir ces espèces.

voilà ce que j'en ai retenu

Tu as très bien retenu Cabri
Flo je viens de lire que ton ami qui élève des epicrates depuis 1995 n'est pas capacitaire en faune guyanaise, c'est normal puisque la loi n'était pas passée, ce sont les détenteurs de ses animaux après le 10 août 2004 qui doivent être capacitaire, donc on est bien d'accord.

et pourtant la mémoire est loin d'être ma spécialité!

en tou cas, faire les choses dans l'ordre. appeler la ddsv pour avoir des renseignements (en sachant que les agents de la ddsv ne sont pas tous aussi bien renseignés), et ensuite voir avec eux comment faire pour avoir cette espèce. si c'est juste une espèce, ça va être plus simple qu'un CDC sur plusieurs genres

Et non, on est pas d'accord, car il en reproduit chaque année, et il est capacitaire qu'a partir de cette année!

je crois que ça risque d'être difficile d'avoir un avis tranché car les DDSV ne sont pas d'accord entre elles... est-ce que c'est possible de poser la question directement à un spécialiste au Ministère de l'écologie et du développement durable?

Citation :

Tu peux posseder posseder du Cenchria sans "CDC guyane", MAIS avec un "CDC Boidés", a condition que:

- Animaux NC europe,
- F2 (mais cela est encore flou dans l'arreté du 26/07)
et identifiés (pucage en France par exemple)