sorties d'animaux d'un capacitaire

je me pose plusieurs questions concernant la sortie d'un animal de chez un capa :

- lorsqu'on se fait vendre un animal pour une espèce donnée et qu'on s'aperçoit qu'en fait, il ne s'agit pas de l'espèce prévue (j'ai le cas d'un tiliqua sp irian jaya qu'on m'a vendu pour un tiliqua gigas evanescens), est-ce qu'on doit obligatoirement le revendre en mentionnant la même espèce sur le certificat de cession? concrètement j'aurais un certificat de cession "tiliqua gigas evanescens" à l'entrée et un certificat de cession "tiliqua sp irian jaya" à la sortie... est ce légal?

- lorsqu'un de nos animaux décède, on doit faire constater le décès chez son véto dans tous les cas?

- lorsque l'on revend un de nos animaux, on doit garder le certificat de cession qu'on a eu lors de l'achat de l'animal? pendant combien de temps?

Pour répondre aux trois points:

- Sur le certificat de cession que tu vas faire, il est logique que tu inscrives les bons éléments. Même si tu t'es fait rouler.
Sur ton livre des "entrées/ sorties", tu sors l'espèce que tu as entré.

- Oui, tu dois apporter toute bête décédée dans ton établissement. (Forfait par animal qui est de 25€. Qu'importe son poids ou sa taille, le prix est fixe.)
Le véto doit te remettre un certificat de crémation, que tu dois garder dans ton livre des entrées et sorties.

- Enfin, et là, je ne suis pas certain de ma réponse, mais en toute logique, il te faut garder tes certificats de cessions jusqu'à ce que tu cesses toute activité.
C'est un moyen pour les autorités de contrôler si tes livres sont correctement à jour.
De plus, lorsque tu es capa, tu n'as en théorie pas le droit d'acheter sans te faire faire un certificat de cession qui prouve l'origine de l'animal. (Certificat de cession ou facture.)

ok nickel ça répond à tout merci stan

Stan a écrit:

lorsque tu es capa, tu n'as en théorie pas le droit d'acheter sans te faire faire un certificat de cession qui prouve l'origine de l'animal. (Certificat de cession ou facture.)

Mais, ça c'est déjà valable même si t'es pas capa, pour de la faune non domestique, non?

Denis a écrit:

Stan a écrit:

lorsque tu es capa, tu n'as en théorie pas le droit d'acheter sans te faire faire un certificat de cession qui prouve l'origine de l'animal. (Certificat de cession ou facture.)

Mais, ça c'est déjà valable même si t'es pas capa, pour de la faune non domestique, non?

Oui.
La seule différence, c'est que si tu ne dépose jamais de dossier CDC/AOE, personne ne viendra te dire quoi que ce soit.

une autre question concernant le 3e point...
si je vends un des animaux que j'ai acheté, je conserve l'original du certificat de cession que j'ai eu à l'achat? pas une copie? je peux filer une copie au nouvel acheteur?

cabri a écrit:

une autre question concernant le 3e point...
si je vends un des animaux que j'ai acheté, je conserve l'original du certificat de cession que j'ai eu à l'achat? pas une copie? je peux filer une copie au nouvel acheteur?

ouaip pour ma part je conserve tjrs les originaux, et tu refiles une photocopie de l'original à l'acheteur

ok c'est logique

merci beaucoup bar neck