REGISTRE DES ENTREES ET SORTIES

Voici un lien bien utile....
Aprés tout, il n'y a pas de petites éconnomies!!!


http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12448-01registre.pdf

Merci bien, ça pourra bien me servir un jour....

FanatiK a écrit:

Merci bien, ça pourra bien me servir un jour....

Et bien non ça ne peut pas servir, car ils ne veulent pas de photocopie. J'avais fait des photocopies, et ils me les ont refusé, même paraphé par le commissariat de police.

Ratsnake a écrit:

michèle a écrit:

FanatiK a écrit:

Merci bien, ça pourra bien me servir un jour....

Et bien non ça ne peut pas servir, car ils ne veulent pas de photocopie. J'avais fait des photocopies, et ils me les ont refusé, même paraphé par le commissariat de police.

Dans l'Eure, c'est accepté.....

Vous avez bien de la chance, nous ça va nous couter 50€ le prix des registres

l'administration aime aussi faire du business

Amusant !

Nous avions le registre cité ci-dessus depuis des années (en fait depuis l'obtention de notre premier CDC) photocopié et relié avec signature de la mairie !
Mais depuis notre extension, ils nous réclame le cerfa 07-362 au lieu du 12448-01, nous avons même eu un courrier dans ce sens de la DDSV ?

Marc & Soazick

Ils m'ont aussi exigé les livres Cerfa, ils ont refusé les photocopies.

c'est normal que ces registres soient refusés... ils sont valables uniquement pour les élevages d'agrément (c'est à dire les établissements non soumis à CDC/AOE mais soumis à déclaration en préfecture). C'est d'ailleurs écrit sur la première page de ce fameux Cerfa.
Pour les établissements d'élevage (c'est à dire ceux soumis à CDC/AOE) c'est les registres 07-0362 (entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité) et 07-0363 (livre journal des mouvements d'animaux détenus en captivité).