Eunectes notaeus soumi au CDC.

J'imagine que oui car tu ne saurais prouver qu'il est bien NC , à moins d'avoir un spécimen pucé par un véto témoin de la naissance ,
et quand bien même

D'accord, merci de ta réponse ! C'est plus claire maintenant

Stan a écrit:

l'article 5 de l'AM du 24/07/2006 a écrit:

A l’article 3 bis de l’arrêté du 15 mai 1986 susvisé fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :

« L’interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s’applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture, ou légalement introduits en France.

(j'ai eu une bonne prof en législation.......   )

Euh...pas si bonne que ça, la prof.

L'Annexe 2 de l'Arrêté du 10 Août 2004 (celle qui régit la détention) précise :

Citation :

Toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou dont la chasse est autorisée, et de Boa constrictor.

Cette annexe ne fait pas le distinguo entre tel ou tel spécimen.

Espèce protégée par un Arrêté, même partiellement = CDC pour la détention. Il ne faut pas confondre les Arrêtés de protection qui définissent dans quelle mesure la protection s'applique, et l'Arrêté Perret qui définit quelle espèce est soumise au CDC.